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CONDITIONS D’UTILISATION

Dernière révision : 2024-03-20
Bonjour! Nous sommes ravis que vous preniez le temps de consulter les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions »).
Les présentes Conditions sont importantes, car elles définissent, avec votre courriel de confirmation de réservation (la « Confirmation de réservation »), les conditions légales selon lesquelles nos Services de voyage sont mis à votre disposition par l’entremise de notre Service. Elles couvrent également toutes les interactions ou communications que vous avez avec nous par le biais de notre Service.
Votre utilisation de notre Service est assujettie à votre acceptation des présentes Conditions. Pour réserver un Service de voyage, vous devez également accepter les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser notre Service ni réserver un Service de voyage.
Nous pouvons modifier les présentes Conditions en tout temps. Votre utilisation future de notre Service suivant une modification des présentes Conditions est assujettie à votre acceptation des Conditions mises à jour. Nous vous recommandons de sauvegarder ou d’imprimer une copie des présentes Conditions.
Dans les présentes Conditions :
« nous », « notre » ou « nos » désigne Expedia, Inc., une société de Washington dont le siège social est situé au 1111 Expedia Group Way W, Seattle, WA 98119, États-Unis, qui fournit notre Service;
« notre Groupe d’entreprises » renvoie à nous, à nos filiales et à nos sociétés affiliées;
« nos Partenaires » désigne tout site Web affilié, comarqué ou lié et par le biais duquel notre Groupe d’entreprises fournit du contenu ou un service;
« notre Service » réfère à la fourniture de nos sites Web, de nos applications et de nos outils en ligne;
« Fournisseur de voyages » désigne le fournisseur de services de voyage qui met à votre disposition les Services de voyage par le biais de notre Service;
« Services de voyage » désigne les services de voyage mis à votre disposition par le ou les Fournisseurs de voyages concernés par l’entremise de notre Service, tels que les séjours dans un hébergement;
« vous » renvoie à vous, le voyageur qui utilise notre Service ou effectue une réservation au moyen de notre Service.
Veuillez prendre connaissance des détails entourant les Conditions.
Article 1 – Règles et restrictions
En plus des présentes Conditions, d’autres conditions générales exigées par des Fournisseur de voyages (telles que les conditions générales d’un hébergement) s’appliquent également à votre réservation (« Règles et restrictions »).
Pour effectuer une réservation, vous devez accepter les Règles et restrictions du Fournisseur de voyages que vous sélectionnez (comme celles qui concernent le paiement des sommes dues, les remboursements, les pénalités, les restrictions de disponibilité et l’utilisation des tarifs ou des services). Les Règles et restrictions pertinentes vous sont fournies avant que vous n’effectuiez une réservation et sont ajoutées à titre de référence dans les présentes Conditions.
Si vous enfreignez les Règles et restrictions d’un Fournisseur de voyages, votre réservation peut être annulée et l’accès au Service de voyage concerné peut vous être refusé. Vous pouvez également perdre les sommes payées pour cette réservation et nous ou le Fournisseur de voyages pouvons débiter votre compte pour tous les frais occasionnés par une telle violation.
Article 2 – Utilisation de notre Service
Nos règles
Nous fournissons notre Service pour vous permettre de trouver des renseignements sur les Services de voyage et pour vous aider à réserver lesdits Services de voyage. Il ne vous est fourni à aucune autre fin.
Vous convenez que :
  • vous n’utiliserez notre Service qu’à des fins personnelles et non commerciales;
  • vous devez avoir au moins 18 ans et pouvoir légalement signer des contrats;
  • vous utiliserez notre Service en toute légalité et conformément aux présentes Conditions;
  • tous les renseignements que vous fournissez sont véridiques, exacts, à jour et complets;
  • si vous avez un compte chez nous, vous :
  • protégerez les renseignements de votre compte,
  • serez responsable de toute utilisation de votre compte par vous ou par d’autres personnes;
  • si vous réservez pour le compte d’autres personnes :
  • vous obtiendrez leur autorisation avant d’agir en leur nom,
  • vous les informerez des conditions qui s’appliquent à la réservation (y compris les Règles et restrictions) et vous assurerez qu’elles acceptent ces conditions,
  • vous êtes responsable du paiement de toutes les sommes dues, de toute demande de modification ou d’annulation et de toute autre question relative à la réservation.
Vous vous engagez également à ne pas :
  • effectuer une réservation fausse ou frauduleuse;
  • accéder, surveiller ni copier tout contenu sur notre Service, que ce soit à l’aide d’un robot, d’un robot d’indexation, d’un outil de moissonnage de données ou de tout autre moyen automatisé ou processus manuel;
  • enfreindre les restrictions de tout protocole d’exclusion de robot sur notre Service ni contourner les autres mesures employées pour empêcher ou limiter l’accès à notre Service;
  • prendre quelque mesure que ce soit qui impose, ou pourrait imposer, une charge excessive ou disproportionnée sur notre infrastructure;
  • intégrer un lien profond vers n’importe quelle partie de notre Service;
  • « cadrer », « dupliquer » ou intégrer d’une autre façon toute portion de notre Service sur n’importe quel autre site Web.
Accès
Nous pouvons, en agissant raisonnablement, refuser l’accès à notre Service à tout moment pour toute raison valable. Nous pouvons également apporter des améliorations et des modifications à notre Service en tout temps.
Compte
Pour créer un compte, vous devez être âgé d’au moins 18 ans et suivre les instructions de création de compte fournies par l’intermédiaire de notre Service.
Le compte que vous créez sur notre Service vous permet également d’accéder à d’autres sites, applications, outils et services offerts par les membres de notre groupe d’entreprises (y compris Expedia et Vrbo) en utilisant les mêmes identifiants de compte, en plus de notre Service (un « Compte Expedia Group »). Veuillez noter que lorsque vous utilisez votre Compte Expedia Group, les conditions d’utilisation pertinentes affichées sur les sites, applications, outils et services que vous utilisez régiront votre utilisation de ceux-ci.
Pour obtenir des renseignements sur la façon de supprimer votre compte, ouvrez une session sur notre Service et suivez le processus de suppression de compte applicable. Pour obtenir plus de renseignements sur vos droits relatifs à la confidentialité (tels que l’accès à vos données personnelles ou leur suppression), veuillez consulter notre Énoncé de confidentialité.
Classement de vos résultats de recherche
De nombreuses options de voyage sont offertes par l’entremise de notre Service, et nous souhaitons rendre vos résultats de recherche aussi pertinents que possible. Sur la page des résultats de recherche, un ordre de tri par défaut s’affiche. Vous pouvez toutefois sélectionner comment trier vos résultats et utiliser des options de filtres pour les classer selon vos préférences, notamment en fonction du prix ou des notes des clients. Pour en savoir plus sur la façon dont nous classons les résultats de recherche, cliquez ici.
Nous affichons également parfois des annonces commerciales payantes de nos Fournisseurs de voyages comme option dans vos résultats de recherche. Ces options de voyage sont accompagnées de la mention Annonce ou d’une mention équivalente pour que vous puissiez les différencier des autres options de voyage.
Services de redirection et de réservation tiers
Si notre Service vous redirige vers un service de réservation tiers (par exemple, pour la location d’une voiture) pour effectuer une réservation de voyage, veuillez vous rappeler que toutes les réservations effectuées par le biais d’un tel service de réservation sont prises en charge par le tiers, et non par nous. Nous ne sommes pas responsables des réservations effectuées par l’entremise des services de réservation tiers, et nous n’avons aucune responsabilité envers vous à l’égard de ces réservations. Les conditions générales du fournisseur de services tiers définiront vos droits et vous expliqueront sa responsabilité envers vous.
Article 3 – Confirmation d’une réservation
Votre Confirmation de réservation comprend les éléments essentiels de votre réservation, tels que la description du ou des Services de voyage réservés et le prix.
Nous vous enverrons votre Confirmation de réservation ainsi que tout document de voyage pertinent à l’adresse courriel que vous nous avez fournie lors de votre réservation. Si vous ne recevez pas votre Confirmation de réservation dans les 24 heures suivant la réservation, veuillez communiquer avec nous.
Article 4 – Paiement
Prix
Le prix du ou des Services de voyage correspond à celui affiché sur notre Service, sauf en cas d’erreur évidente.
Les prix des Services de voyage peuvent changer à tout moment. Les modifications de prix n’affecteront pas les réservations déjà confirmées, sauf en cas d’erreur évidente. Nous proposons de nombreux Services de voyage, et nous nous efforçons de veiller à ce que le prix affiché soit exact. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur de prix sur notre Service.
S’il y a une erreur évidente et que vous avez effectué une réservation, nous vous offrirons la possibilité de conserver votre réservation en payant le prix réel ou nous annulerons votre réservation sans pénalité. Nous n’avons aucune obligation de mettre à votre disposition des Services de voyage à un prix erroné (inférieur), même après que vous ayez reçu une Confirmation de réservation, si l’erreur aurait dû vous paraître évidente.
Taxes
Les prix indiqués par l’entremise de notre Service peuvent inclure des taxes ou des frais de recouvrement des taxes. Ces taxes ou frais de recouvrement des taxes peuvent inclure des sommes associées à la taxe sur la valeur ajoutée, à la taxe sur les biens et services, à la taxe de vente, à la taxe d’hébergement et à d’autres taxes de nature similaire.
Les Taxes ou les frais de recouvrement des taxes sont généralement calculés ou estimés à partir des prix affichés par notre Service avant les réductions (y compris celles que nous finançons), les bons de réduction et les récompenses de fidélité qui peuvent être applicables à votre réservation, sauf si ces réductions, bons de réduction et récompenses sont considérés comme une réduction de prix aux fins du calcul ou de l’estimation des taxes dans le territoire concerné pour la réservation.
Vous reconnaissez que, sauf disposition ci-dessous concernant les obligations fiscales sur les sommes reçues de votre part, y compris les frais d’assistance et les frais de service, le cas échéant, conformément à l’Article 6A (Séjours) ci-dessous, notre Groupe d’entreprises ne perçoit pas de taxes à verser aux autorités fiscales applicables. Les frais de recouvrement des taxes qui s’appliquent aux réservations de type Payer maintenant couvrent le montant estimé des taxes que notre Groupe d’entreprises paie au Fournisseur de voyages pour les taxes dues sur les services fournis par le Fournisseur de voyages (comme le tarif de location d’une chambre). Les Fournisseurs de voyages sont responsables de verser les taxes applicables aux autorités fiscales concernées. L’assujettissement aux taxes et les taux d’imposition varient considérablement selon le territoire. Les sommes réelles que notre Groupe d’entreprises verse aux Fournisseurs de voyages diffèrent des frais de recouvrement des taxes, en fonction notamment des tarifs et du taux de taxation en vigueur au moment de l’utilisation des services fournis par le Fournisseur de voyages.
Les taxes de vente, d’utilisation et d’hébergement locales sont appliquées aux sommes que notre Groupe d’entreprises exige pour les services qu’il fournit (frais de service ou d’assistance) dans certains territoires. Les taxes réellement appliquées aux services fournis par notre Groupe d’entreprises dépendent des tarifs en vigueur au moment où les services ont été offerts par le Fournisseur de voyages. Dans certains territoires, notre Groupe d’entreprises est responsable de percevoir et de verser des taxes de vente, d’utilisation et d’hébergement locales sur le prix total, y compris les sommes que nous exigeons pour nos services et les Services de voyage fournis par le Fournisseur de voyages.
Dans certains territoires, vous pouvez devoir payer des taxes locales exigées par les autorités fiscales locales (comme les taxes municipales ou les taxes de séjour). Notre Groupe d’entreprises ou le Fournisseur de voyages peut vous facturer ces taxes locales. Notre Groupe d’entreprises vous informera de toutes les taxes locales que vous devrez payer avant que vous n’effectuiez votre réservation, lorsque le Fournisseur de voyages avise notre Groupe d’entreprises du montant desdites taxes.
Le montant des taxes locales peut varier entre la date de réservation et la date de séjour. Si les taxes changent avant la date de votre séjour, vous pourriez devoir payer des taxes au taux le plus élevé.
Traitement des paiements
Lorsque le paiement est prélevé au moment de la réservation et payé dans la devise locale de notre Service (selon le cas), le nom de la société qui prélève ce paiement (par l’entremise d’entreprises de traitement des paiements tierces) et débite votre mode de paiement est indiqué dans le tableau ci-dessous, vis-à-vis de l’emplacement pertinent de notre Service.
Emplacement
Notre société qui prélève votre paiement
Afrique du Sud, Allemagne, Arabie saoudite, Autriche, Bahreïn, Belgique, Bulgarie, Chine, Danemark, Égypte, Émirats arabes unis, Espagne, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Indonésie, Irlande, Islande, Italie, Jordanie, Koweït, Liban, Malaisie, Maroc, Norvège, Oman, Pays-Bas, Philippines, Portugal, Qatar, Roumanie, Suède, Taïwan, Thaïlande, Turquie, Vietnam
Travel Partner Exchange S.L.
Australie
Travelscape, LLC., une société enregistrée en Australie
Brésil
Expedia do Brasil Agência de Viagens e Turismo Ltda.
Argentine, Chili, Colombie, Costa Rica, El Salvador, Équateur, Panama, Pérou, Venezuela
Travelscape, LLC.
Canada
TPX Travel Canada ULC
Hong Kong
Travel Partner Exchange Hong Kong Limited
Inde
Hotels.com India Private Limited
Japon
Travel Partner Exchange Japan KK
Mexique
Expedia Mexico, S de R. L. de C.V.
Nouvelle-Zélande
Travel Partner Exchange New Zealand Ltd.
Singapour
Travel Partner Exchange Singapore Pte. Ltd.
Corée du Sud
Travel Partner Exchange Korea Co., Ltd.
Suisse
Travel Partner Exchange Switzerland Limited
Royaume-Uni
Travel Partner Exchange UK Limited
États-Unis
Travelscape, LLC.
Nonobstant le paragraphe concernant la loi applicable et le territoire à l’Article 15 – Généralités des présentes Conditions, lorsqu’une de nos sociétés (comme indiqué dans le tableau ci-dessus) perçoit votre paiement (par le biais d’entreprises de traitement des paiements tierces) et débite votre mode de paiement, ce sont les lois locales du lieu où se trouve la société concernée qui régissent la transaction.
Notre Énoncé de confidentialité fournit des précisions sur la manière dont nous utilisons vos renseignements de paiement et de compte lorsque vous nous demandez d’enregistrer une carte de crédit ou de débit, ou tout autre mode de paiement pour une utilisation future.
Vérification du paiement
Vous autorisez la société concernée (comme défini dans le tableau ci-dessus) ou le Fournisseur de voyages à :
  • vérifier votre mode de paiement en obtenant une préautorisation, en exigeant des frais symboliques ou par d’autres moyens de vérification; et
  • après vérification, à débiter votre mode de paiement.
Frais exigés par les banques
Certaines banques et sociétés émettrices de cartes exigent des frais pour les transactions internationales ou transfrontalières. Par exemple, si vous effectuez une réservation à l’aide d’une carte émise dans un pays différent de celui du Fournisseur de voyages ou si vous choisissez d’effectuer des transactions dans une devise différente de la devise locale de notre Service, la société émettrice de votre carte peut facturer des frais pour cette transaction internationale ou transfrontalière.
En outre, certaines banques et sociétés émettrices de cartes exigent des frais pour la conversion de devises. Par exemple, si vous effectuez une réservation dans une devise différente de la devise de votre carte de crédit, la société émettrice de votre carte peut convertir le montant de la réservation dans la devise de votre carte de crédit et facturer des frais de change.
Si vous avez des questions au sujet de ces frais ou des taux de change appliqués à votre réservation, veuillez communiquer avec votre banque ou la société émettrice de votre carte. Notre Groupe d’entreprises n’est pas associé aux frais liés aux variations des taux de change ni aux frais des sociétés émettrices de cartes. Il n’est pas non plus responsable de ce type de frais.
Conversion de devises
Tous les taux de conversion de devises affichés sur notre Service sont basés sur des sources publiques et les taux de change actuels, qui peuvent varier entre le moment où la réservation est effectuée et le moment du voyage. Ces taux sont fournis à titre indicatif seulement et, bien que nous nous efforcions de fournir des renseignements exacts, notre Groupe d’entreprises ne garantit pas leur exactitude, étant donné que nous n’en avons pas le contrôle.
Autres modes de paiement
Nous pouvons nous associer à des fournisseurs d’autres types de modes de paiement (comme des sociétés de crédit à la consommation) pour fournir à nos voyageurs différentes méthodes de paiement. Notre Groupe d’entreprises n’approuve et ne recommande aucun fournisseur d’autres services de paiement ni les produits et services offerts par un tel fournisseur. Notre Groupe d’entreprises n’est pas responsable du contenu ni des gestes et des omissions des fournisseurs d’autres services de paiement. Si vous utilisez le mode de paiement d’un tel fournisseur, vous le faites à vos propres risques, et la transaction sera régie par les conditions et les politiques dudit fournisseur.
Fraude
Si une réservation ou un compte présente des signes de fraude, d’abus, d’association avec une personne ou une entité sanctionnée par le gouvernement, ou toute autre activité suspecte, nous pouvons vous demander des renseignements supplémentaires.
Si nous concluons hors de tout doute qu’une réservation ou un compte est associé à une fraude, à un abus, à une personne ou une entité sanctionnée par le gouvernement ou à une activité suspecte, nous pouvons :
  • annuler toute réservation associée à votre nom, à votre adresse courriel ou à votre compte;
  • fermer tous les comptes associés; et
  • intenter un procès, y compris pour vous tenir légalement responsable de toute perte.
Veuillez communiquer avec nous à propos de l’annulation de votre réservation ou de la fermeture de votre compte.
Article 5 – Annulation ou modification d’une réservation
Annulation ou modification de votre part
Vous pouvez procéder à l’annulation ou la modification (en ce qui concerne la date du voyage, la destination, le lieu de départ du voyage, l’hébergement ou le moyen de transport) d’une réservation en communiquant avec nous.
Vous n’avez pas automatiquement le droit d’annuler ni de modifier une réservation, sauf si le Fournisseur de voyages concerné l’autorise en vertu de ses Règles et restrictions (qui vous sont fournies avant d’effectuer une réservation).
Les Fournisseurs de voyages peuvent facturer des frais pour l’annulation (totale ou partielle) ou la modification d’une réservation. Ces frais sont définis dans les Règles et restrictions. Vous acceptez de payer tous les frais que vous engagez. Veuillez noter qu’en cas de modification, le prix de vos nouveaux services sera basé sur le tarif en vigueur au moment où vous nous demandez d’effectuer la modification. Ce prix peut différer de celui dont vous avez profité lorsque vous avez initialement réservé vos Services de voyage. Les prix ont tendance à augmenter à l’approche de la date de votre départ dans le cas des modifications.
Veuillez consulter les Règles et restrictions pertinentes afin de savoir quelles conditions s’appliquent à votre réservation. Par exemple :
  • Si vous réservez un séjour dans un hébergement et que vous n’annulez pas ou ne modifiez pas votre réservation avant la période indiquée dans la politique d’annulation applicable, des frais d’annulation ou de modification pourraient être exigés, comme indiqué dans les Règles et restrictions applicables.
  • Certains hébergements n’autorisent pas les annulations ni les modifications de réservations après que celles-ci ont été confirmées.
  • Si vous effectuez une réservation de type Payer plus tard et que vous ne vous présentez pas ou annulez la réservation, l’hébergement peut imposer des frais en cas de défection ou d’annulation, comme indiqué dans les Règles et restrictions applicables.
  • Si vous ne vous présentez pas ou n’utilisez pas l’ensemble ou une partie des Services de voyage réservés, un remboursement pourrait vous être accordé, selon les Règles et restrictions applicables.
Si vous souhaitez annuler ou modifier une partie d’une réservation et que cette annulation ou modification est autorisée par le Fournisseur de voyages concerné, nous pouvons également exiger des frais d’administration, en plus des frais imposés par le Fournisseur de voyages. Si de tels frais d’administration s’appliquent, le montant vous sera indiqué avant que vous n’acceptiez de procéder à la modification ou à l’annulation.
Autre annulation ou modification
Nous (et le Fournisseur de voyages concerné) pouvons annuler votre réservation si le paiement intégral de la réservation, de tout frais d’annulation ou de modification, ou des frais applicables relatifs à une réservation n’est pas reçu avant l’échéance.
Il est possible qu’une réservation soit annulée ou modifiée par le Fournisseur de voyages ou par nous pour diverses raisons (par exemple, en cas de surréservation d’un hébergement suite à des problèmes de connectivité ou de fermeture d’un hébergement suite à un ouragan). Le cas échéant, nous ferons de notre mieux pour vous informer de la situation dès que possible et vous proposerons d’autres options, de l’assistance ou un remboursement, dans la mesure du possible.
Remboursement
Tout remboursement sera effectué sur le mode de paiement que vous avez utilisé pour faire la réservation initiale. Ces remboursements seront effectués par la partie qui a reçu votre paiement initial. Nous ne disposons d’aucune visibilité sur la procédure de remboursement d’un Fournisseur de voyages. Nos frais ne sont pas remboursables, sauf indication contraire lors du processus de réservation.
Article 6 – Conditions d’utilisation propres au Service de voyage
Le présent Article fournit des détails sur les conditions d’utilisation pertinentes s’appliquant aux Services de voyage fournis par le Fournisseur de voyages. Ces détails ne sont pas exhaustifs et ne remplacent pas les Règles et restrictions pertinentes, qui vous sont fournies avant de faire une réservation.
Chaque service de voyage est soumis aux Règles et restrictions applicables du Fournisseur de voyages. Veuillez également prendre connaissance du présent Article, qui s’appliquera aussi à votre réservation, le cas échéant. En cas d’incohérence entre le présent Article et les Règles et restrictions pertinentes, les Règles et restrictions pertinentes prévalent.
A. Séjours
Notre Service peut vous offrir la possibilité de payer maintenant ou de payer plus tard. Les tarifs des chambres (y compris les taxes et les frais applicables) sont indiqués sous les options de paiement de type Payer maintenant et Payer plus tard de notre Service. Veuillez noter que les taxes et les frais peuvent varier en fonction de l’option de paiement que vous choisissez. Les taxes et les taux de change peuvent changer entre la date de votre réservation et de votre séjour.
Payer maintenant
Si vous sélectionnez l’option de paiement de type Payer maintenant, la société concernée (comme définie dans l’Article 4 – Paiement) prélèvera généralement le montant de la réservation sur votre mode de paiement lors de la réservation.
Notre Groupe d’entreprises facilite les réservations mises à votre disposition par l’entremise de notre Service. Vous acceptez que notre Groupe d’entreprises exige une contrepartie financière en échange de telles réservations (les « frais d’assistance »). Le tarif de la chambre affiché par notre Service est une combinaison de la somme exigée par le Fournisseur de voyages (pour ses services de location de la chambre) et des frais d’assistance (exigés et perçus par notre Groupe d’entreprises). Notre Groupe d’entreprises peut également facturer et percevoir des frais de service distincts en tant que rémunération supplémentaire pour le traitement de votre réservation, qui peuvent varier en fonction du prix et du type de réservation.
Vous acceptez que le montant de la réservation soit prélevé de votre mode de paiement par notre Groupe d’entreprises. Ce prix comprend le tarif de la chambre affiché par notre Service, en plus des frais de recouvrement des taxes et des frais de service ou, le cas échéant, des taxes sur le tarif de la chambre et des services fournis par notre Groupe d’entreprises. En faisant votre demande de réservation, vous autorisez notre Groupe d’entreprises à s’occuper de la réservation en votre nom, notamment en prenant des dispositions de paiement avec les Fournisseurs de voyages.
Payer plus tard
Si vous sélectionnez l’option de paiement de type Payer plus tard, le Fournisseur de voyages débitera généralement votre mode de paiement dans la devise locale en vigueur au moment de votre séjour, ou selon les modalités qui vous ont été indiquées au cours du processus de réservation.
Dépôt
Certains Fournisseurs de voyages exigent une carte de paiement ou un dépôt en espèces à l’arrivée pour couvrir les dépenses supplémentaires engagées pendant votre séjour. Ce dépôt n’est lié à aucun paiement reçu par la société concernée (comme indiqué à l’Article 4 – Paiement) pour votre réservation.
Défection pour la première nuitée
Si vous ne vous présentez pas pour la première nuitée de votre séjour, mais prévoyez profiter des nuitées subséquentes de votre réservation, veuillez nous en aviser avant la date d’arrivée initialement prévue. Si vous ne nous avisez pas, votre réservation pourrait être annulée en entier. Les remboursements en cas de défection ne vous seront versés que conformément aux Règles et restrictions applicables de l’hébergement.
Réservations de groupe
Vous ne pouvez pas réserver plus de huit chambres dans un hébergement par l’entremise de notre Service pour les mêmes dates de séjour. Si vous réservez plus de huit chambres dans des réservations séparées, nous pouvons annuler vos réservations. Nous pouvons également exiger des frais d’annulation et, si vous avez payé un dépôt non remboursable, ce dépôt pourrait être retenu. Si vous souhaitez réserver plus de huit chambres, veuillez le faire en accédant à la section Groupes et réunions de notre Service. Nous pouvons vous demander de signer un contrat écrit ou de verser un dépôt non remboursable.
Évaluations
Les évaluations affichées par le biais de notre Service indiquent ce que vous pouvez attendre des hébergements en fonction de leur évaluation, y compris (le cas échéant) celles recueillies par des organisations locales et nationales responsables des classements selon un nombre d’étoiles. Celles-ci peuvent différer des normes en vigueur dans votre propre pays. Les évaluations affichées sur le site ne représentent ni ne promettent aucune caractéristique ou commodité particulière. Des renseignements supplémentaires sont offerts dans les sections Aperçu ou Commodités de la page des détails de l’hébergement. Ces directives sont susceptibles d’être modifiées. Notre Groupe d’entreprises ainsi que nos Partenaires ne peuvent garantir l’exactitude d’une évaluation en particulier affichée de temps à autre par le biais de notre Service.
Repas
Si les repas font partie de votre réservation de séjour, le nombre de repas inclus dépend du nombre de nuitées de votre séjour. La pension complète comprend normalement le déjeuner, le dîner et le souper. La demi-pension comprend normalement le déjeuner et le dîner ou le souper. Aucun remboursement ne sera offert si un ou plusieurs repas ne sont pas consommés.
B. Propriétés de vacances Vrbo
Lorsque vous réservez une propriété de vacances distribuée par notre Service auprès de Vrbo ou de l’une des marques Vrbo (Stayz, Bookabach, FeWo Direkt et Abritel), appelée « Propriété de vacances Vrbo », les présentes Conditions s’appliquent à votre utilisation de notre Service, mais les conditions d’utilisation de Vrbo que nous vous présentons lors du processus de réservation s’appliquent à votre paiement et à votre réservation de Propriété de vacances Vrbo.
C. Voitures de location
Paiement
Pour certaines réservations, il est possible que ce soit le Fournisseur de voyages, et non notre Groupe d’entreprise, qui prélève le paiement de votre voiture de location.
Lorsque vous récupérez votre voiture de location, vous (ou le conducteur) devez présenter une carte de crédit valide. Vous devez vérifier auprès du Fournisseur de voyages quelles cartes de crédit il accepte. Les cartes de débit ne sont pas acceptées. Le Fournisseur de voyages peut soumettre une demande d’autorisation à l’émetteur de votre carte de crédit pendant la période de location au moyen d’un dépôt. Vous (ou le conducteur) devez vous assurer d’avoir une limite de crédit suffisante à cette fin. Certains types de grandes voitures peuvent nécessiter deux cartes de crédit.
Si vous ne respectez pas les règles ci-dessus, le Fournisseur de voyages pourrait annuler votre réservation et vous pourriez, selon les Règles et restrictions, être tenu(e) de payer jusqu’à l’équivalent du montant total des Services de voyage prévus pour la location de voiture.
Frais supplémentaires
Vous pourriez devoir payer des frais supplémentaires sur place, auprès du Fournisseur de voyages. Par exemple, ces frais peuvent couvrir le ravitaillement en carburant, les pneus d’hiver, les frais de conducteur supplémentaire, les suppléments pour jeunes conducteurs, les sièges pour enfants, les frais de livraison et de collecte, etc. Nous et le Fournisseur de voyages ne sommes pas responsables du paiement de ces frais supplémentaires. Les demandes d’options supplémentaires (telles que les sièges pour enfants) ne peuvent pas être garanties, car elles dépendent de la disponibilité.
Un montant pour une franchise d’assurance peut être applicable en cas de vol ou de dommages à la voiture de location et payable par vous au Fournisseur de voyages. Cette condition varie en fonction du Fournisseur de voyages et du pays de location. Si vous achetez une couverture d’assurance supplémentaire facultative sur place, la franchise d’assurance applicable pourrait être supprimée ou réduite. Nous et le Fournisseur de voyages ne sommes pas responsables de payer toute franchise applicable ni de fournir une couverture d’assurance supplémentaire.
Le carburant n’est généralement pas compris dans le prix de la location. Dans certains pays, certains Fournisseurs de voyages peuvent vous facturer le ravitaillement en carburant au retour du véhicule. Sauf si les parties en conviennent autrement, vous devez retourner la voiture de location à la même succursale du Fournisseur de voyages où vous l’avez récupérée.
Récupération et utilisation des voitures de location
Les conducteurs doivent généralement avoir entre 21 et 75 ans pour louer une voiture, bien que l’âge puisse varier en fonction du Fournisseur de voyages et du pays de location. Vous êtes responsable de vérifier cette information auprès du Fournisseur de voyages. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si le conducteur a moins de 25 ans ou plus de 70 ans.
Au moment de récupérer votre voiture de location, vous (ou le conducteur) devez présenter un permis de conduire valide adéquat pour la catégorie de véhicule loué. Les locations internationales peuvent avoir des exigences différentes en matière de permis de conduire. Veuillez vérifier la documentation exacte requise par le Fournisseur de voyages. Par exemple, si le permis de conduire n’est pas en alphabet romain, un permis de conduire international est requis et, si vous prenez en charge le véhicule dans un pays de l’UE, un permis de conduire international est requis pour les personnes dont le permis de conduire n’est pas délivré dans un pays de l’UE. Des documents supplémentaires comme un passeport ou jusqu’à deux différentes preuves d’identité comprenant votre nom et votre adresse peuvent également être requis.
En règle générale, vous ne pouvez pas amener votre voiture de location en dehors du pays de location ou sur les traversiers, et des restrictions supplémentaires pourraient s’appliquer.
Annulation de réservations et jours de location non utilisés
Aucun remboursement n’est offert pour les réservations annulées dans les six heures suivant le moment prévu de récupération du véhicule ni pour les jours de location non utilisés.
Article 7 ‒ Voyage international
Voyage international
Bien que la plupart des voyages se déroulent sans incident, les voyages vers certaines destinations peuvent comporter plus de risques que d’autres. Vous devez notamment consulter les avertissements et les conseils de voyage qui sont émis par les autorités et les gouvernements concernés avant de réserver un voyage international. Vous devez également surveiller ces avertissements et conseils de voyage pendant votre voyage et avant votre retour afin d’éviter toute perturbation possible et d’en réduire les risques.
Santé
Il est conseillé de vérifier les vaccins recommandés, qui peuvent changer à tout moment. Vous devriez consulter votre médecin avant votre départ. Vous êtes responsable de ce qui suit :
  • Répondre à toutes les exigences d’entrée en matière de santé.
  • Recevoir les vaccins pertinents ou obligatoires.
  • Prendre tous les médicaments recommandés.
  • Suivre tous les conseils médicaux concernant votre voyage.
Passeport et visa
Vous devez vous renseigner auprès de l’ambassade ou du consulat du pays concerné au sujet des passeports et des visas. Les exigences peuvent changer. Veuillez donc vérifier tous les détails avant de réserver et de partir, puis prévoyez assez de temps pour effectuer les demandes pertinentes.
Notre Groupe d’entreprises renonce à toute responsabilité en cas de refus d’entrée sur un vol, un navire de croisière (le cas échéant) ou dans un pays en raison de votre conduite, y compris votre incapacité à présenter des documents de voyage adéquats et exigés par les Fournisseurs de voyages, les autorités ou le pays concernés (dont les pays de correspondance). Cette règle s’applique à toutes les escales, même si vous ne quittez pas l’avion, l’aéroport ou le bateau de croisière (le cas échéant).
Certains gouvernements exigent que les compagnies aériennes fournissent des renseignements personnels sur tous les passagers à bord de leurs avions. Les données peuvent être recueillies à l’aéroport, lors de votre enregistrement, ou, dans certains cas, lors de votre réservation. Veuillez communiquer avec la compagnie aérienne avec laquelle vous voyagez si vous avez des questions à ce sujet.
Notre Groupe d’entreprises n’affirme ni ne garantit d’aucune façon que les voyages internationaux sont conseillés ou sans risques, et n’est pas responsable des dommages ou des pertes résultant d’un voyage vers de telles destinations.
Article 8 ‒ Responsabilité
Notre responsabilité
Nous possédons et exploitons notre Service, et les Fournisseurs de voyages sont ceux qui offrent les Services de voyage.
Dans la pleine mesure permise par la loi, notre Groupe d’entreprises et nos Partenaires ne sont pas responsables des éléments suivants :
  • Tout Service de voyage que les Fournisseurs de voyages mettent à votre disposition;
  • Les actes, les erreurs, les omissions, les représentations, les garanties, les violations ou la négligence de tels Fournisseurs de voyages;
  • Tous dommages corporels, décès, dommages matériels ou autres dommages ou frais découlant de ce qui précède.
Les Fournisseurs de voyages nous donnent des renseignements sur leurs Services de voyage. Ces renseignements comprennent les détails du Service de voyage, des photos, des tarifs et des Règles et restrictions pertinentes, etc. Nous affichons ces renseignements par l’entremise de notre Service. Les Fournisseurs de voyages sont tenus de s’assurer que ces renseignements sont exacts, complets et à jour. Notre Groupe d’entreprises et nos Partenaires ne sont pas responsables des inexactitudes liées à ces renseignements, sauf s’ils sont directement responsables d’avoir causé ces inexactitudes (y compris le classement des hébergements qui est fourni uniquement à titre indicatif, et n’est possiblement pas un classement officiel). Notre Groupe d’entreprises et nos Partenaires ne garantissent pas la disponibilité de Services de voyage particuliers.
Les photos et les illustrations de notre Service sont fournies à titre indicatif pour montrer la qualité et le type d’hébergement uniquement.
Pour obtenir plus de renseignements sur le contenu affiché sur notre Service, veuillez consulter les Directives de contenu.
Dans la pleine mesure autorisée par la loi, sauf si énoncé expressément dans les présentes Conditions :
  • Tous les renseignements, les logiciels ou les Services de voyage affichés sur notre Service sont fournis sans aucune garantie ni condition d’aucune sorte. Cela inclut, mais sans s’y limiter, toutes les garanties et les conditions tacites de satisfaction relatives à la qualité, de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, d’un titre ou de non-contrefaçon.
  • Notre Groupe d’entreprises et nos Partenaires renoncent à toutes ces garanties et conditions.
L’affichage de Services de voyage sur notre Service ne signifie pas que lesdits Services de voyage sont approuvés ou recommandés par notre Groupe d’entreprises ou nos Partenaires. Notre Groupe d’entreprises et nos Partenaires renoncent, dans la pleine mesure autorisée par la loi, à toutes garanties et conditions selon lesquelles notre Service, ses serveurs ou tout courriel envoyé par nos Partenaires ou nous-mêmes sont exempts de virus ou d’autres composants dommageables.
Dans la pleine mesure permise par la loi et sous réserve des limites des présentes Conditions, ni notre Groupe d’entreprises ni nos Partenaires ne sont responsables des pertes ou des dommages directs, indirects, punitifs, particuliers, accessoires ou consécutifs résultant :
  • des Services de voyage,
  • de l’utilisation de notre Service,
  • de tout retard ou incapacité à utiliser notre Service,
  • de votre utilisation des liens de notre Service,
peu importe si lesdits dommages sont liés à la négligence, à un contrat, à un délit, à une responsabilité sans faute, aux lois sur la protection du consommateur ou à tout autre type de responsabilité, et ce, même si notre Groupe d’entreprises et nos Partenaires ont été avisés de la possibilité de tels dommages.
Si notre Groupe d’entreprises ou nos Partenaires sont tenus responsables de toute perte ou de tout dommage en vertu des présentes Conditions, alors, dans la pleine mesure permise par la loi, nous serons uniquement responsables envers vous des dommages directs qui ont été :
  • raisonnablement prévisibles, par vous et par nous (ou nos Partenaires, le cas échéant).
  • que vous avez réellement subis ou encourus; et
  • directement attribuables à nos actions (ou aux actions de nos Partenaires, le cas échéant).
Dans le cas où notre Groupe d’entreprises et/ou nos Partenaires sont tenus responsables, cette responsabilité ne dépassera en aucun cas, le montant total le plus élevé entre (a) le prix que vous avez payé pour les Services de voyage en question ou (b) cent dollars (100 $ US), ou l’équivalent en devise locale.
Cette limitation de responsabilité reflète la répartition des risques entre les parties (vous et nous). Les limitations décrites dans le présent Article demeureront en vigueur nonobstant l’échec de l’objet essentiel de tout recours limité indiqué dans les présentes Conditions. Les limitations de responsabilité décrites dans les présentes Conditions profiteront à notre Groupe d’entreprises et à nos Partenaires.
Tout cas de force majeure, y compris l’interruption des moyens de communication ou la grève (des compagnies aériennes, des hébergements ou des contrôleurs aériens, le cas échéant) entraînera la suspension des obligations des présentes Conditions qui sont touchées par l’événement de force majeure. Dans une telle situation, la partie touchée par le cas de force majeure ne sera pas responsable du fait qu’elle ne peut pas respecter les obligations en question.
Indemnité
Vous acceptez de défendre et d’indemniser notre Groupe d’entreprises et nos Partenaires ainsi que leurs cadres, directeurs, employés et agents respectifs contre les réclamations, les poursuites, les demandes, les recouvrements, les pertes, les dommages, les amendes, les pénalités ou les autres frais et dépenses de toute nature (« Pertes »), y compris les honoraires raisonnables d’avocat ou d’autres professionnels, présentés par des tiers et découlant de :
  • votre violation des présentes Conditions ou des documents intégrés par renvoi aux présentes,
  • votre infraction à toute loi ou de votre violation des droits d’un tiers,
  • votre utilisation de notre Service,
dans la mesure où ces Pertes ne sont pas directement causées par les actions de notre Groupe d’entreprises ou de nos Partenaires (selon le cas).
Article 9 ‒ Avis, commentaires et photos
En soumettant du contenu à notre Service par l’intermédiaire de courriels, de publications ou d’autres moyens, y compris des avis de clients, des photos, des vidéos, des questions, des commentaires, des suggestions, des idées ou d’autres soumissions semblables (collectivement, les « Publications »), vous :
  • confirmez que toutes les Publications que vous faites sont votre création originale et que vous avez et conserverez tous les droits nécessaires qui nous permettent d’utiliser les Publications comme indiqué dans les présentes Conditions;
  • accordez à notre Groupe d’entreprises et à nos Partenaires, dans la mesure permise par la loi, un droit non exclusif, libre de redevances, perpétuel, transférable, irrévocable et entièrement cessible en sous-licence d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de traduire, de distribuer, de publier lesdites Publications, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celles-ci, partout dans le monde dans quel que média que ce soit, connu maintenant ou qui pourrait être mis au point ultérieurement.
Vous reconnaissez et acceptez également que notre Groupe d’entreprises et nos Partenaires puissent choisir d’utiliser le nom que vous soumettez dans de telles Publications, afin de reconnaître la paternité de vos Publications (par exemple, en indiquant votre prénom et votre ville de résidence sur un avis que vous envoyez) à notre discrétion dans un format qui ne peut pas être retracé. De telles Publications peuvent également être partagées avec les Fournisseurs de voyages.
Vous accordez également à notre Groupe d’entreprises le droit de poursuivre légalement toute personne ou entité qui viole vos droits ou ceux de notre Groupe d’entreprises dans les Publications.
Les Publications ne sont pas confidentielles ni exclusives.
Le cas échéant, vous renoncez expressément à tous les « droits moraux », de quelque nature que ce soit (y compris les droits concernant l’intégrité et la paternité des œuvres), pouvant subsister relativement à vos Publications. Vous convenez n’avoir aucune objection à la publication, à l’utilisation, à la modification, à la suppression ou à l’exploitation de vos Publications par notre Groupe d’entreprises, nos Partenaires ou l’un de nos autres détenteurs de permis.
Vous êtes entièrement responsable du contenu de vos Publications. Vous ne devez ni publier ni transmettre le type de contenu ci-dessous vers notre Service ou depuis celui-ci, et acceptez que vos Publications ne contiennent aucun contenu qui :
  • est illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, pornographique, ou qui violerait les droits de publicité ou de confidentialité ou qui contrevient à une loi;
  • est commercial (comme la sollicitation de fonds, la publicité ou la promotion de tout bien ou service, etc.);
  • contrevient, détourne ou viole un droit d’auteur, une marque de commerce, un brevet ou tout autre droit de propriété d’un tiers;
  • est répréhensible pour des raisons d’intérêt public, de moralité publique, d’ordre public, de sécurité publique ou d’harmonie nationale.
Vous êtes entièrement responsable des dommages découlant du non-respect des règles ci-dessus, ou de tout autre préjudice résultant de vos Publications de contenu sur notre Service.
Nous pouvons exercer nos droits (par exemple, l’utilisation, la publication, l’affichage, la suppression) sur toutes les Publications sans préavis.
Si vous soumettez plus d’un avis pour un même hébergement, seul le plus récent sera admissible.
Toutes les Publications sont soumises à nos Directives de contenu.
Nous ne revendiquons aucune propriété ni reconnaissance relatives à vos Publications ni aucune affiliation en lien avec ces dernières.
Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter les Directives de contenu.
Article 10 ‒ Avis et politique de propriété intellectuelle
Avis relatifs au droit d’auteur et aux marques de commerce
Tout le contenu de notre Service est protégé par © 2023 Hotels.com, L.P., une société d’Expedia Group. Tous droits réservés. Hotels.com et le logo Hotels.com sont des marques déposées de Hotels.com, L.P. Les logos et noms des autres sociétés et produits mentionnés dans les présentes peuvent être des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites Web gérés par des parties tierces.
L’outil Google® Translate est à votre disposition sur notre Service pour vous permettre de traduire du contenu, comme des avis générés par les utilisateurs. L’outil Google® Translate utilise un processus automatisé pour traduire un texte, ce qui peut entraîner des imprécisions. Vous utilisez l’outil Google® Translate à vos propres risques. Nous ne promettons aucune assurance ou garantie quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité des traductions fournies par l’outil Google® Translate.
Notre Service peut contenir des liens menant vers des sites Web exploités par des parties tierces. De tels liens sont offerts uniquement à titre de référence. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leur utilisation. L’intégration de tels liens n’implique en aucun cas notre appui quant à leur contenu ni notre association avec leurs exploitants.
Si vous avez connaissance d’une violation de notre marque, nous vous remercions de nous en aviser par courriel à l’adresse TrademarkComplaints@expediagroup.com. Cette adresse courriel n’est utilisée que pour les communications relatives aux violations de marque.
Politiques relatives à la violation de la propriété intellectuelle et signalements
Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui et nous nous attendons à ce que nos fournisseurs, nos partenaires et nos utilisateurs (collectivement, les « Utilisateurs ») fassent de même. Nous avons pour politique d’interdire aux Utilisateurs de publier des documents qui violent les droits d’auteur, les droits de marques de commerce ou d’autres droits de propriété intellectuelle d’autrui et, dans des circonstances précises, nous résilierons le compte des Utilisateurs qui violent de tels droits à répétition. Les exigences et les instructions pour déposer des plaintes relatives aux droits d’auteur et aux marques de commerce sont accessibles ici, sous Formulaire et signalements relatifs à la violation de la propriété intellectuelle.
Avis relatifs aux brevets
Un ou plusieurs brevets détenus par nous ou notre Groupe d’entreprises peuvent s’appliquer à notre Service et aux fonctionnalités et services qui y sont accessibles. Certaines parties de notre Service sont assujetties à la licence d’un ou de plusieurs brevets. Autres brevets en instance.
Article 11 ‒ Logiciels disponibles sur notre Service
Logiciel
Tout logiciel pouvant être téléchargé à partir de notre Service ou d’une boutique d’applications mobiles (un « Logiciel ») est une œuvre protégée par des droits d’auteur appartenant à notre Groupe d’entreprises ou à nos fournisseurs respectifs. Votre utilisation de Logiciels est régie par les conditions du contrat de licence de l’utilisateur final, le cas échéant, qui accompagne le Logiciel (le « Contrat de licence »). Vous devez d’abord accepter le Contrat de licence pour pouvoir installer, télécharger ou utiliser tout Logiciel.
Pour tout Logiciel non accompagné d’un Contrat de licence, nous vous accordons une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable pour télécharger, installer et utiliser le Logiciel afin que vous puissiez utiliser notre Service conformément aux présentes Conditions d’utilisation, et uniquement à ces fins. Le Logiciel vous est fourni sans frais.
Tous les Logiciels (comme tous les éléments de codes HTML et les contrôles ActiveX, etc.) contenus sur notre Service sont la propriété de notre Groupe d’entreprises, de nos Partenaires ou de nos fournisseurs respectifs. Tous les Logiciels sont protégés par les lois sur les droits d’auteur et par les dispositions du droit international. Toute reproduction ou redistribution du Logiciel est interdite par la loi, et peut entraîner des sanctions civiles et pénales sévères. Quiconque y contrevient fera l’objet de poursuites.
Sans qu’il s’agisse d’une limitation de ce qui précède, la copie ou la reproduction du logiciel sur tout autre serveur ou à un autre emplacement en vue de sa reproduction ou redistribution ultérieure est expressément interdite. Le Logiciel est garanti, le cas échéant, uniquement dans la limite prévue par les conditions du Contrat de licence.
Conditions d’utilisation des cartes
Votre utilisation de la cartographie mise à votre disposition sur notre Service est régie par les Conditions d’utilisation de Google, la Politique d’utilisation acceptable de Google, les Avis juridiques de Google, les Règles de confidentialité de Google, ainsi que les Conditions d’utilisation de Microsoft et l’Énoncé de confidentialité de Microsoft. Google et Microsoft se réservent le droit de modifier leurs Conditions d’utilisation et leur Énoncé de confidentialité, à tout moment, à leur entière discrétion.
Les géodonnées OpenStreetMap utilisées à des fins cartographiques sont protégées par les droits d’auteur (©) des contributeurs OpenStreetMap, et sont accessibles en vertu de l’Open Database Licence (ODbL).
Article 12 ‒ Votre confidentialité et vos renseignements personnels
Nous nous engageons à respecter la confidentialité, la vie privée et la sécurité des renseignements personnels qui nous sont confiés.
Veuillez consulter notre Énoncé de confidentialité actuel, qui régit également votre utilisation de notre Service et qui est incorporée par référence aux présentes Conditions, afin de mieux comprendre nos pratiques.
Article 13 ‒ Programme de récompenses
Nos voyageurs peuvent participer à notre programme de fidélité gratuitement. Pour obtenir davantage de renseignements sur notre programme et ses avantages, veuillez consulter nos conditions d’utilisation en vigueur. Ces dernières sont incorporées par référence dans les présentes Conditions.
Article 14 ‒ Soutien aux voyageurs, différends et arbitrage
Soutien aux voyageurs et traitement des plaintes
Pour obtenir des réponses à vos questions ou pour savoir comment communiquer avec nous, visitez notre page de soutien à la clientèle ici.
Différends et arbitrage
Nous sommes résolus à satisfaire nos clients. Si vous avez un problème ou un litige, nous nous efforcerons donc de le résoudre. Si nous ne réussissons pas, vous pouvez déposer des réclamations comme l’indique le présent article.
Vous acceptez de nous donner la possibilité de résoudre tout différend ou réclamation concernant de quelque manière que ce soit notre Service, les présentes Conditions, toute transaction avec nos agents de soutien aux voyageurs, tout service ou produit fourni par nous ou par l’une de nos filiales, l’un de nos Fournisseurs de voyages ou l’une des sociétés offrant des produits ou services par notre intermédiaire, toute déclaration faite par nous, ou notre Énoncé de confidentialité (« Réclamations ») en contactant notre Centre de service à la clientèle. Si nous ne sommes pas en mesure de résoudre vos Réclamations dans un délai de 60 jours, dans la mesure permise par la loi applicable et sauf en ce qui concerne les consommateurs résidant dans la province de Québec, vous pouvez demander réparation par arbitrage ou devant la Cour des petites créances, comme indiqué ci-dessous.
Dans la mesure permise par la loi applicable et sauf en ce qui concerne les consommateurs résidant dans la province de Québec, toutes les Réclamations seront résolues par arbitrage exécutoire, plutôt que devant les tribunaux, sauf que vous pouvez faire valoir des Réclamations sur une base individuelle devant la Cour des petites créances si elles sont admissibles. Cela comprend toutes les Réclamations que vous déposez contre nous, nos filiales, nos Fournisseurs de voyages ou toute autre entreprise offrant des produits ou des services par notre intermédiaire (ces derniers sont les bénéficiaires du présent accord d’arbitrage). Cela comprend également toute Réclamation soulevée avant votre acceptation des présentes Conditions, que des versions précédentes de ces Conditions exigeassent l’arbitrage ou non.
Il n’y a aucun juge ni jury en arbitrage, et la révision d’une sentence arbitrale par un tribunal est limitée. Toutefois, un arbitre peut accorder, sur une base individuelle, les mêmes dommages-intérêts ou réparations qu’un tribunal (y compris des dommages-intérêts d’origine législative, les honoraires d’avocats et les frais judiciaires), et il doit respecter et faire respecter ces Conditions au même titre qu’un tribunal.
L’Association d’arbitrage canadienne (AAC) mènera les arbitrages conformément à ses règles. Les règles de l’AAC sont disponibles au https://canadianarbitrationassociation.ca/ ou en appelant au 1 877 862-8825. Les règles de l’AAC régiront le paiement des frais de dépôt, des frais d’administration et des honoraires de l’arbitre, sous réserve des dispositions du présent article. Si vos Réclamations s’élèvent à moins de 10 000 $, nous vous rembourserons les frais de dépôt que vous payez à l’AAC et nous paierons les honoraires de l’arbitre, à moins que l’arbitre ne détermine que votre Réclamation est futile. Vous pouvez demander que l’arbitrage se déroule par téléphone, sur la base d’argumentaires écrits, ou faits en personne dans votre province de résidence ou à un autre endroit choisi d’un commun accord.
Pour entreprendre un arbitrage, vous devez envoyer une lettre de demande d’arbitrage décrivant vos Réclamations adressée à « Expedia Legal: Arbitration Claim Manager » au Expedia, Inc., 1111 Expedia Group Way, Seattle, WA 98119. Si nous déposons une demande d’arbitrage contre vous, nous vous enverrons un avis à l’adresse courriel ou à l’adresse municipale que vous nous avez fournie. Une partie qui demande l’arbitrage doit également fournir un avis d’arbitrage à l’AAC, au 180 Duncan Mill Road, 4e étage, Toronto (Ontario) M3B 1Z6.
Dans la mesure permise par la loi applicable et sauf en ce qui concerne les consommateurs résidant dans la province de Québec, les procédures entreprises pour régler des Réclamations se dérouleront sur une base individuelle et non dans le cadre d’un recours collectif ou consolidé. La Loi sur l’arbitrage (Ontario) s’applique à la présente entente. Une sentence arbitrale peut être confirmée par un tribunal compétent.
Article 15 ‒ Généralités
Loi applicable et tribunal compétent
Notre Service est géré par une entité américaine et, sauf si la loi applicable l’interdit, les présentes Conditions sont régies par les lois de l’État du Texas, aux États-Unis. Par les présentes, vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux du comté de Dallas, Texas, aux États-Unis, et la tenue des procédures en ces lieux, en ce qui a trait à tout litige relatif à l’utilisation de notre Service ou des présentes Conditions, sauf en vertu de restrictions découlant des lois applicables.
Renonciation à une action collective
Le présent paragraphe s’applique uniquement aux résidents de l’extérieur du Québec, de l’Ontario et de la Saskatchewan. Sous réserve des lois applicables, tout litige, qu’il soit présenté devant un tribunal ou non, est traité individuellement. Vous acceptez de ne pas avoir les droits ni l’autorité nécessaire pour présenter un litige sous forme d’action collective, ni pour participer à une action collective ou à toute autre poursuite dans le cadre de laquelle une personne agit ou propose d’agir en tant que représentant.
Assurance
À moins d’indication contraire, les prix affichés ne comprennent pas d’assurance voyage. Il vous est conseillé de souscrire à une assurance qui vous couvre dans le cas de certaines annulations et de certains risques (comme les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie). Vous êtes responsable de vérifier que toute police d’assurance à laquelle vous souscrivez couvre adéquatement vos besoins. Certains produits d’assurance voyage peuvent vous être présentés. Si tel est le cas, les détails du fournisseur d’assurance, les renseignements importants et les conditions d’utilisation seront affichés sur notre Service.
Défaut d’invocation
Notre défaut ou notre retard dans l’application d’une disposition des présentes Conditions d’utilisation n’annule pas notre droit d’appliquer la même disposition ou toute autre disposition des présentes Conditions par la suite.
Dispositions non applicables
Si une disposition (ou une partie d’une disposition) des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou non applicable par un tribunal ou une autre autorité compétente, cette disposition (ou une partie de celle-ci) sera, le cas échéant, réputée ne pas faire partie des présentes Conditions pour vous. Dans un tel cas, la validité et l’exercice des autres dispositions ne seront pas touchés.
Intégralité de l’entente
Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’entente entre vous et nous en ce qui concerne notre Service. Elles remplacent toutes les communications antérieures ou simultanées (qu’elles soient électroniques, verbales ou écrites) entre vous et nous relativement à notre Service.
Cession
Nous pourrions céder, sous-traiter ou déléguer des droits, des devoirs ou des obligations en vertu des présentes Conditions, sans que vous ne puissiez faire de même.
Droits des tiers
Sauf indication expresse dans les présentes Conditions, nous n’avons pas l’intention qu’une partie desdites Conditions soit appliquée par une personne qui ne fait pas partie des Conditions. Aucun consentement de tiers n’est requis pour une exonération, une modification ou une résiliation de toute partie des présentes Conditions. Ces Conditions ne donnent lieu à aucun droit en vertu de toute loi ou réglementation applicable en ce qui concerne les droits de tiers dans le but de faire respecter n’importe quelle partie de ces Conditions.
Maintien des obligations
Toute disposition des présentes Conditions, qui impose des obligations, expressément ou par sa nature, au-delà de la durée prévue ou de la résiliation des présentes Conditions, persistera après cette période d’expiration ou de résiliation.
Article 16 ‒ Enregistrements
Enregistrements des services de voyage
Revendeur de voyage – Expedia, Inc. est un revendeur de voyages enregistré dans les États indiqués ci-dessous.
• Numéro d’enregistrement en Californie : 2029030-50
• Numéro d’enregistrement en Floride : ST31901
• Numéro d’enregistrement à Hawaï : TAR-5461
• Numéro d’enregistrement à Washington : 601975803
L’enregistrement en tant que revendeur de voyages en Californie ne constitue pas l’approbation de l’État.
Hotels.com est représenté au Québec par Tour East Holidays (Canada) Inc., détenteur d’un permis du Québec. Pour les résidents du Québec, les tarifs comprennent une contribution au FICAV (Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages). Sur avis de l'OPC (Office de la protection du consommateur), la contribution est épargnée depuis le 1 janvier 2024.
Enregistrement fiscal auprès de l’État de New York
Les taxes de vente de l’État de New York et les taxes d’hébergement de la ville de New York, le cas échéant, doivent être payées pour votre séjour dans un hébergement. Pour les réservations à payer maintenant, le numéro d’enregistrement fiscal de vente de Travelscape, LLC dans la ville de New York est le 880392667, et son numéro d’enregistrement fiscal de séjour hôtelier dans la ville de New York est le 033960.
Veuillez cliquer sur les liens ci-dessous pour obtenir des renseignements supplémentaires (en anglais) :