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CONDITIONS DâUTILISATION
DerniÚre révision : 2025-07-01
Bienvenue! Nous sommes ravis que vous preniez le temps de consulter les prĂ©sentes conditions dâutilisation (les « Conditions »).
Les prĂ©sentes Conditions sont importantes, car elles dĂ©finissent, avec votre courriel de confirmation de rĂ©servation (la « Confirmation de rĂ©servation »), les conditions lĂ©gales selon lesquelles nos Services de voyage sont mis Ă votre disposition par lâentremise de notre Service. Elles couvrent Ă©galement toutes les interactions ou communications que vous avez avec nous par le biais de notre Service.
Votre utilisation de notre Service est assujettie aux prĂ©sentes Conditions, et lâune des conditions dâutilisation de notre Service est que vous acceptiez les prĂ©sentes Conditions. Pour rĂ©server un Service de voyage, vous devez Ă©galement accepter les prĂ©sentes Conditions. Si vous nâacceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser notre Service ni rĂ©server un Service de voyage.
Nous pouvons apporter des modifications aux prĂ©sentes Conditions en les mettant Ă jour Ă tout moment et votre utilisation continue de notre Service aprĂšs lâentrĂ©e en vigueur de toute modification constituera votre acceptation des Conditions mises Ă jour. Les Conditions sâappliquant au moment de votre rĂ©servation continueront Ă ĂȘtre appliquĂ©es Ă ladite rĂ©servation. Nous vous recommandons de sauvegarder ou dâimprimer une copie des prĂ©sentes Conditions.
Lâarticle 15 (Soutien aux voyageurs, diffĂ©rends et arbitrage) ci-dessous contient une convention dâarbitrage qui sâapplique Ă toutes les rĂ©clamations dĂ©posĂ©es contre nous au Canada. Lorsque la loi le permet et sauf en ce qui concerne les consommateurs rĂ©sidant dans la province de QuĂ©bec, cela a une incidence sur la façon dont tout diffĂ©rend entre vous et nous serait rĂ©solu. Veuillez les lire attentivement.
Dans les présentes Conditions :
« nous », « notre » ou « nos » dĂ©signe Expedia, Inc., une sociĂ©tĂ© de Washington dont le siĂšge social est situĂ© au 1111 Expedia Group Way W, Seattle, WA 98119, Ătats-Unis, qui fournit notre Service;
« Contenu » fait référence aux textes, descriptions, avis, photographies, images, vidéos, logiciels et autres contenus soumis à notre Service;
« notre Groupe dâentreprises » renvoie Ă nous, Ă nos filiales et Ă nos sociĂ©tĂ©s affiliĂ©es;
« notre Service » réfÚre à la fourniture de nos sites Web, de nos applications et de nos outils en ligne;
« Fournisseur de voyages » désigne le fournisseur de services de voyage qui met à votre disposition les Services de voyage par le biais de notre Service;
« Services de voyage » dĂ©signe les services de voyage mis Ă votre disposition par le ou les Fournisseurs de voyages concernĂ©s par lâentremise de notre Service, tels que les sĂ©jours dans un hĂ©bergement;
« vous » fait référence à vous, la personne qui utilise notre Service.
Veuillez prendre connaissance des détails entourant les Conditions.
Article 1 â RĂšgles et restrictions
En plus des prĂ©sentes Conditions, dâautres conditions gĂ©nĂ©rales exigĂ©es par des Fournisseurs de voyages (telles que les conditions gĂ©nĂ©rales dâun hĂ©bergement) sâappliquent Ă©galement Ă votre rĂ©servation (« RĂšgles et restrictions »).
Pour effectuer une rĂ©servation, vous devez accepter les RĂšgles et restrictions du Fournisseur de voyages que vous sĂ©lectionnez (comme celles qui concernent le paiement des sommes dues, les politiques dâannulation, les remboursements, les restrictions de disponibilitĂ© et lâutilisation des tarifs ou des services). Les RĂšgles et restrictions pertinentes vous sont fournies avant que vous nâeffectuiez une rĂ©servation et sont ajoutĂ©es Ă titre de rĂ©fĂ©rence dans les prĂ©sentes Conditions.
Si vous enfreignez les RĂšgles et restrictions dâun Fournisseur de voyages, votre rĂ©servation peut ĂȘtre annulĂ©e et lâaccĂšs au Service de voyage concernĂ© peut vous ĂȘtre refusĂ©. Vous risquez Ă©galement de perdre toute somme payĂ©e pour une telle rĂ©servation, en fonction des RĂšgles et restrictions du Fournisseur de voyages.
Article 2 â Utilisation de notre Service
Nos rĂšgles
Nous fournissons notre Service pour vous permettre de trouver des renseignements sur les Services de voyage et pour vous aider à réserver lesdits Services de voyage. Il ne vous est fourni à aucune autre fin.
Vous convenez que :
- vous nâutiliserez notre Service quâĂ des fins personnelles et non commerciales;
- vous devez avoir au moins 18 ans et pouvoir légalement signer des contrats;
- vous utiliserez notre Service légalement et conformément aux présentes Conditions;
- tous les renseignements que vous fournissez sont véridiques, exacts, à jour et complets;
- si vous rĂ©servez pour le compte dâautres personnes :
- vous obtiendrez leur autorisation avant dâagir en leur nom,
- vous les informerez des conditions qui sâappliquent Ă la rĂ©servation (y compris les RĂšgles et restrictions) et vous assurerez quâelles acceptent ces conditions,
- vous serez responsable de payer tous les montants dus, dâeffectuer toute demande de modification/dâannulation et de vous occuper de toute autre question relative Ă la rĂ©servation.
Vous acceptez également de ne pas :
- effectuer de réservation fausse ou frauduleuse;
- accĂ©der, surveiller ni copier tout contenu sur notre Service, que ce soit Ă lâaide dâun robot, dâun robot dâindexation, dâun outil de moissonnage de donnĂ©es ou de tout autre moyen automatisĂ© ou processus manuel;
- enfreindre les restrictions des fichiers dâexclusion des robots sur notre Service ni contourner les autres mesures employĂ©es pour empĂȘcher ou limiter lâaccĂšs Ă notre Service;
- prendre quelque mesure que ce soit qui impose, ou pourrait imposer, une charge excessive ou disproportionnée sur notre infrastructure;
- intĂ©grer un lien profond vers nâimporte quelle partie de notre Service;
- « cadrer », « dupliquer » ou intĂ©grer dâune autre façon toute portion de notre Service sur nâimporte quel autre site Web.
AccĂšs
Nous pouvons, en agissant raisonnablement, refuser Ă quiconque lâaccĂšs Ă notre Service (ou Ă tout autre site, application, outil et service auquel vous avez accĂšs sous votre Compte Expedia Group, tel que dĂ©fini ci-dessous) Ă tout moment pour toute raison valable. Nous pouvons Ă©galement apporter des amĂ©liorations et des modifications Ă notre Service en tout temps.
Compte
Pour utiliser toutes les fonctionnalités disponibles sur notre Service, vous devez créer un compte chez nous (ou créer un compte Expedia Group, tel que défini ci-dessous) et y ouvrir une session.
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- protéger les renseignements de votre compte;
- ĂȘtre responsable de toute utilisation de votre compte par vous-mĂȘme ou par dâautres personnes (y compris des transactions que vous nâaviez pas lâintention dâeffectuer);
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Le compte que vous crĂ©ez sur notre Service vous permet Ă©galement dâaccĂ©der Ă dâautres sites, applications, outils et services offerts par les membres de notre groupe dâentreprises (y compris Expedia et Vrbo) en utilisant les mĂȘmes identifiants de compte, en plus de notre Service (un « Compte Expedia Group »). Veuillez noter que lorsque vous utilisez votre Compte Expedia Group, les conditions dâutilisation pertinentes affichĂ©es sur les sites, applications, outils et services que vous utilisez rĂ©giront votre utilisation de ceux-ci.
Pour obtenir des renseignements sur la façon de supprimer votre compte, ouvrez une session sur notre Service et suivez le processus de suppression de compte applicable ou recherchez ici. Pour obtenir plus de renseignements sur vos droits relatifs Ă la confidentialitĂ© (tels que lâaccĂšs Ă vos donnĂ©es personnelles ou leur suppression), veuillez consulter notre ĂnoncĂ© de confidentialitĂ©.
Classement de vos résultats de recherche
De nombreuses options de voyage sont offertes par lâentremise de notre Service, et nous souhaitons rendre vos rĂ©sultats de recherche aussi pertinents que possible. Sur la page des rĂ©sultats de recherche, un ordre de tri par dĂ©faut sâaffiche. Vous pouvez toutefois sĂ©lectionner comment trier vos rĂ©sultats et utiliser des options de filtres pour les classer selon vos prĂ©fĂ©rences, notamment en fonction du prix ou des notes des clients. Pour en savoir plus sur la façon dont nous classons les rĂ©sultats de recherche, cliquez ici.
Nous affichons Ă©galement parfois des annonces commerciales payantes de nos Fournisseurs de voyages comme option dans vos rĂ©sultats de recherche. Ces options de voyage sont accompagnĂ©es de la mention Annonce ou dâune mention Ă©quivalente pour que vous puissiez les diffĂ©rencier des autres options de voyage.
Services de redirection et de réservation tiers
Si notre Service vous redirige vers un service de rĂ©servation tiers (par exemple, pour la location dâune voiture) pour effectuer une rĂ©servation de voyage, veuillez vous rappeler que toutes les rĂ©servations effectuĂ©es par le biais dâun tel service de rĂ©servation sont prises en charge par le tiers, et non par nous. Nous ne sommes pas responsables des rĂ©servations effectuĂ©es par lâentremise des services de rĂ©servation tiers, et nous nâavons aucune responsabilitĂ© envers vous Ă lâĂ©gard de ces rĂ©servations. Les conditions gĂ©nĂ©rales du fournisseur de services tiers dĂ©finiront vos droits et vous expliqueront sa responsabilitĂ© envers vous.
Article 3 â Confirmation dâune rĂ©servation
Votre Confirmation de réservation comprend les éléments essentiels de votre réservation, tels que la description du ou des Services de voyage réservés et le prix.
Nous vous enverrons votre Confirmation de rĂ©servation ainsi que tout document de voyage pertinent Ă lâadresse courriel que vous nous avez fournie lors de votre rĂ©servation. Si vous ne recevez pas votre Confirmation de rĂ©servation dans les 24 heures suivant la rĂ©servation, veuillez communiquer avec nous.
Article 4 â Paiement
Prix
Le prix du ou des Services de voyage correspond Ă celui affichĂ© sur notre Service, sauf en cas dâerreur Ă©vidente.
Les prix des Services de voyage peuvent changer Ă tout moment. Les modifications de prix nâaffecteront pas les rĂ©servations dĂ©jĂ confirmĂ©es, sauf en cas dâerreur Ă©vidente. Nous proposons de nombreux Services de voyage, et nous nous efforçons de veiller Ă ce que le prix affichĂ© soit exact. Nous nous rĂ©servons le droit de corriger toute erreur de prix sur notre Service.
Sâil y a une erreur Ă©vidente et que vous avez effectuĂ© une rĂ©servation, nous vous offrirons la possibilitĂ© de conserver votre rĂ©servation en payant le prix rĂ©el ou nous annulerons votre rĂ©servation sans pĂ©nalitĂ©. Nous nâavons aucune obligation de mettre Ă votre disposition des Services de voyage Ă un prix erronĂ© (infĂ©rieur), mĂȘme aprĂšs que vous ayez reçu une Confirmation de rĂ©servation, si lâerreur aurait dĂ» vous paraĂźtre Ă©vidente.
Taxes
Les prix indiquĂ©s par lâentremise de notre Service peuvent inclure des taxes ou des frais de recouvrement des taxes. Ces taxes ou frais de recouvrement des taxes peuvent inclure des sommes associĂ©es Ă la taxe sur la valeur ajoutĂ©e, Ă la taxe sur les biens et services, Ă la taxe de vente, Ă la taxe dâhĂ©bergement et Ă dâautres taxes de nature similaire.
Les Taxes ou les frais de recouvrement des taxes sont gĂ©nĂ©ralement calculĂ©s ou estimĂ©s Ă partir des prix affichĂ©s par notre Service avant les rĂ©ductions (y compris celles que nous finançons), les bons de rĂ©duction et les rĂ©compenses de fidĂ©litĂ© qui peuvent ĂȘtre applicables Ă votre rĂ©servation, sauf si ces rĂ©ductions, bons de rĂ©duction et rĂ©compenses sont considĂ©rĂ©s comme une rĂ©duction de prix aux fins du calcul ou de lâestimation des taxes dans le territoire concernĂ© pour la rĂ©servation.
Vous reconnaissez que, sauf disposition ci-dessous concernant les obligations fiscales sur les sommes reçues de votre part, y compris les frais dâassistance et les frais de service, le cas Ă©chĂ©ant, conformĂ©ment Ă lâArticle 6A (SĂ©jours) ci-dessous, notre Groupe dâentreprises ne perçoit pas de taxes Ă verser aux autoritĂ©s fiscales applicables. Les frais de recouvrement des taxes qui sâappliquent aux rĂ©servations de type Payer maintenant couvrent le montant estimĂ© des taxes que notre Groupe dâentreprises paie au Fournisseur de voyages pour les taxes dues sur les services fournis par le Fournisseur de voyages (comme le tarif de location dâune chambre). Les Fournisseurs de voyages sont responsables de verser les taxes applicables aux autoritĂ©s fiscales concernĂ©es. Lâassujettissement aux taxes et les taux dâimposition varient considĂ©rablement selon le territoire. Les sommes rĂ©elles que notre Groupe dâentreprises verse aux Fournisseurs de voyages diffĂšrent des frais de recouvrement des taxes, en fonction notamment des tarifs et du taux de taxation en vigueur au moment de lâutilisation des services fournis par le Fournisseur de voyages.
Les taxes de vente, dâutilisation et dâhĂ©bergement locales sont appliquĂ©es aux sommes que notre Groupe dâentreprises exige pour les services quâil fournit (frais de service ou dâassistance) dans certains territoires. Les taxes rĂ©ellement appliquĂ©es aux services fournis par notre Groupe dâentreprises dĂ©pendent des tarifs en vigueur au moment oĂč les services ont Ă©tĂ© offerts par le Fournisseur de voyages. Dans certains territoires, notre Groupe dâentreprises est responsable de percevoir et de verser des taxes de vente, dâutilisation et dâhĂ©bergement locales sur le prix total, y compris les sommes que nous exigeons pour nos services et les Services de voyage fournis par le Fournisseur de voyages.
Dans certains territoires, vous pouvez devoir payer des taxes locales exigĂ©es par les autoritĂ©s fiscales locales (comme les taxes municipales ou les taxes de sĂ©jour). Notre Groupe dâentreprises ou le Fournisseur de voyages peut vous facturer ces taxes locales. Notre Groupe dâentreprises vous informera de toutes les taxes locales que vous devrez payer avant que vous nâeffectuiez votre rĂ©servation, lorsque le Fournisseur de voyages avise notre Groupe dâentreprises du montant desdites taxes.
Le montant des taxes locales peut varier entre la date de réservation et la date de séjour. Si les taxes changent avant la date de votre séjour, vous pourriez devoir payer des taxes au taux le plus élevé.
Traitement des paiements
Lorsque le paiement est prĂ©levĂ© au moment de la rĂ©servation et payĂ© dans la devise locale de notre Service (selon le cas), le nom de la sociĂ©tĂ© qui prĂ©lĂšve ce paiement (par lâentremise dâentreprises de traitement des paiements tierces) et dĂ©bite votre mode de paiement est indiquĂ© dans le tableau ci-dessous, vis-Ă -vis de lâemplacement pertinent de notre Service.
Emplacement | Notre société qui prélÚve votre paiement |
---|---|
Afrique du Sud, Allemagne, Autriche, BahreĂŻn, Belgique, Bulgarie, Chine, Danemark, Ăgypte, Ămirats arabes unis, Espagne, Finlande, France, GrĂšce, Hongrie, IndonĂ©sie, Irlande, Islande, Italie, Jordanie, KoweĂŻt, Liban, Malaisie, Maroc, NorvĂšge, Oman, Pays-Bas, Philippines, Portugal, Qatar, Roumanie, SuĂšde, TaĂŻwan, ThaĂŻlande, Turquie, Vietnam | Travel Partner Exchange S.L. |
Australie | Travelscape, LLC., une société enregistrée en Australie |
BrĂ©sil | Expedia do Brasil AgĂȘncia de Viagens e Turismo Ltda. |
Argentine, Chili, Colombie, Costa Rica, El Salvador, Ăquateur, Panama, PĂ©rou, Venezuela | Travelscape, LLC. |
Canada | Travelscape, LLC. |
Hong Kong | Travel Partner Exchange Hong Kong Limited |
Inde | Hotels.com India Private Limited, Travel Partner Exchange Singapore Pte. Ltd. ou Travel Partner Exchange S.L. |
Japon | Travel Partner Exchange Japan KK |
Mexique | Expedia Mexico, S de R. L. de C.V. |
Nouvelle-Zélande | Travel Partner Exchange New Zealand Ltd. |
Arabie saoudite | Travelscape, LLC ou Travel Partner Exchange S.L. |
Singapour | Travel Partner Exchange Singapore Pte. Ltd. |
Corée du Sud | Travel Partner Exchange Korea Co., Ltd. |
Suisse | Travel Partner Exchange Switzerland Limited |
Royaume-Uni | Travel Partner Exchange UK Limited |
Ătats-Unis | Travelscape, LLC. |
Nonobstant le paragraphe concernant la loi applicable et le territoire Ă lâarticle 16 â GĂ©nĂ©ralitĂ©s des prĂ©sentes Conditions, lorsquâune de nos sociĂ©tĂ©s (comme indiquĂ© dans le tableau ci-dessus) perçoit votre paiement (par le biais dâentreprises de traitement des paiements tierces) et dĂ©bite votre mode de paiement, ce sont les lois locales du lieu oĂč se trouve la sociĂ©tĂ© concernĂ©e qui rĂ©gissent la transaction.
Notre ĂnoncĂ© de confidentialitĂ© fournit des prĂ©cisions sur la maniĂšre dont nous utilisons vos renseignements de paiement et de compte lorsque vous nous demandez dâenregistrer une carte de crĂ©dit ou de dĂ©bit, ou tout autre mode de paiement pour une utilisation future.
Vérification du paiement
Vous autorisez la société concernée (comme défini dans le tableau ci-dessus) ou le Fournisseur de voyages à  :
- vĂ©rifier votre mode de paiement en obtenant une prĂ©autorisation, en exigeant des frais symboliques ou par dâautres moyens de vĂ©rification; et
- aprÚs vérification, à débiter votre mode de paiement.
Frais exigés par les banques
Certaines banques et sociĂ©tĂ©s Ă©mettrices de cartes exigent des frais pour les transactions internationales ou transfrontaliĂšres. Par exemple, si vous effectuez une rĂ©servation Ă lâaide dâune carte Ă©mise dans un pays diffĂ©rent de celui du Fournisseur de voyages ou si vous choisissez dâeffectuer des transactions dans une devise diffĂ©rente de la devise locale de notre Service, la sociĂ©tĂ© Ă©mettrice de votre carte peut facturer des frais pour cette transaction internationale ou transfrontaliĂšre.
En outre, certaines banques et sociétés émettrices de cartes exigent des frais pour la conversion de devises. Par exemple, si vous effectuez une réservation dans une devise différente de la devise de votre carte de crédit, la société émettrice de votre carte peut convertir le montant de la réservation dans la devise de votre carte de crédit et facturer des frais de change.
Si vous avez des questions au sujet de ces frais ou des taux de change appliquĂ©s Ă votre rĂ©servation, veuillez communiquer avec votre banque ou la sociĂ©tĂ© Ă©mettrice de votre carte. Notre Groupe dâentreprises nâest pas associĂ© aux frais liĂ©s aux variations des taux de change ni aux frais des sociĂ©tĂ©s Ă©mettrices de cartes. Il nâest pas non plus responsable de ce type de frais.
Conversion de devises
Tous les taux de conversion de devises affichĂ©s sur notre Service sont basĂ©s sur des sources publiques et les taux de change actuels, qui peuvent varier entre le moment oĂč la rĂ©servation est effectuĂ©e et le moment du voyage. Ces taux sont fournis Ă titre indicatif seulement et, bien que nous nous efforcions de fournir des renseignements exacts, notre Groupe dâentreprises ne garantit pas leur exactitude, Ă©tant donnĂ© que nous nâen avons pas le contrĂŽle.
Autres modes de paiement
Nous pouvons travailler avec des fournisseurs dâautres types de modes de paiement (comme des sociĂ©tĂ©s de crĂ©dit Ă la consommation) pour fournir Ă nos voyageurs diffĂ©rentes mĂ©thodes de paiement. Notre Groupe dâentreprises nâapprouve et ne recommande aucun fournisseur dâautres services de paiement ni les produits et services offerts par un tel fournisseur. Notre Groupe dâentreprises nâest pas responsable du contenu ni des gestes et des omissions des fournisseurs dâautres services de paiement. Si vous utilisez le mode de paiement dâun tel fournisseur, vous le faites Ă vos propres risques, et la transaction sera rĂ©gie par les conditions et les politiques dudit fournisseur.
Fraude
Si une rĂ©servation ou un compte prĂ©sente, Ă notre avis raisonnable, des signes de fraude, dâabus, dâassociation avec une personne ou une entitĂ© sanctionnĂ©e par le gouvernement, ou toute autre activitĂ© suspecte, nous pouvons vous demander des renseignements supplĂ©mentaires.
Si nous concluons hors de tout doute quâune rĂ©servation ou un compte est associĂ© Ă une fraude, Ă un abus, Ă une personne ou une entitĂ© sanctionnĂ©e par le gouvernement ou Ă une activitĂ© suspecte, nous pouvons :
- annuler toute réservation associée à votre nom, à votre adresse courriel ou à votre compte;
- fermer tous les comptes associés; et
- intenter un procÚs, y compris pour vous tenir légalement responsable de toute perte.
Veuillez communiquer avec nous Ă propos de lâannulation de votre rĂ©servation ou de la fermeture de votre compte.
Article 5 â Annulation ou modification dâune rĂ©servation
Annulation ou modification de votre part
Vous pouvez procĂ©der Ă lâannulation ou la modification (en ce qui concerne la date du voyage, la destination, le lieu de dĂ©part du voyage, lâhĂ©bergement ou le moyen de transport) dâune rĂ©servation en communiquant avec nous.
Vous nâavez pas automatiquement le droit dâannuler ni de modifier une rĂ©servation, sauf si le Fournisseur de voyages concernĂ© lâautorise en vertu de ses RĂšgles et restrictions (qui vous sont fournies avant dâeffectuer une rĂ©servation).
Les Fournisseurs de voyages peuvent facturer des frais pour lâannulation (totale ou partielle) ou la modification dâune rĂ©servation. Ces frais sont dĂ©finis dans les RĂšgles et restrictions. Vous acceptez de payer tous les frais que vous engagez. Veuillez noter quâen cas de modification, le prix de vos nouveaux services sera basĂ© sur le tarif en vigueur au moment oĂč vous nous demandez dâeffectuer la modification. Ce prix peut diffĂ©rer de celui dont vous avez profitĂ© lorsque vous avez initialement rĂ©servĂ© vos Services de voyage. Les prix ont tendance Ă augmenter Ă lâapproche de la date de votre dĂ©part dans le cas des modifications.
Veuillez consulter les RĂšgles et restrictions pertinentes afin de savoir quelles conditions sâappliquent Ă votre rĂ©servation. Par exemple :
- Si vous rĂ©servez un sĂ©jour dans un hĂ©bergement et que vous nâannulez pas ou ne modifiez pas votre rĂ©servation avant la pĂ©riode indiquĂ©e dans la politique dâannulation applicable, des frais dâannulation ou de modification pourraient ĂȘtre exigĂ©s, comme indiquĂ© dans les RĂšgles et restrictions applicables.
- Certains hĂ©bergements nâautorisent pas les annulations ni les modifications de rĂ©servations aprĂšs que celles-ci ont Ă©tĂ© confirmĂ©es.
- Si vous effectuez une rĂ©servation de type Payer plus tard et que vous ne vous prĂ©sentez pas ou annulez la rĂ©servation, lâhĂ©bergement peut imposer des frais en cas de dĂ©fection ou dâannulation, comme indiquĂ© dans les RĂšgles et restrictions applicables.
- Si vous ne vous prĂ©sentez pas ou nâutilisez pas lâensemble ou une partie des Services de voyage rĂ©servĂ©s, un remboursement pourrait vous ĂȘtre accordĂ©, selon les RĂšgles et restrictions applicables.
Si vous souhaitez annuler ou modifier une partie dâune rĂ©servation et que cette annulation ou modification est autorisĂ©e par le Fournisseur de voyages concernĂ©, nous pouvons Ă©galement exiger des frais dâadministration, en plus des frais imposĂ©s par le Fournisseur de voyages. Si de tels frais dâadministration sâappliquent, le montant vous sera indiquĂ© avant que vous nâacceptiez de procĂ©der Ă la modification ou Ă lâannulation.
Autre annulation ou modification
Nous (et le Fournisseur de voyages concernĂ©) pouvons annuler votre rĂ©servation si le paiement intĂ©gral de la rĂ©servation, de tout frais dâannulation ou de modification, ou des frais applicables relatifs Ă une rĂ©servation nâest pas reçu avant lâĂ©chĂ©ance.
Il est possible quâune rĂ©servation soit annulĂ©e ou modifiĂ©e par le Fournisseur de voyages ou par nous pour diverses raisons (par exemple, en cas de surrĂ©servation dâun hĂ©bergement suite Ă des problĂšmes de connectivitĂ© ou de fermeture dâun hĂ©bergement suite Ă un ouragan). Le cas Ă©chĂ©ant, nous ferons de notre mieux pour vous informer de la situation dĂšs que possible et vous proposerons dâautres options, de lâassistance ou un remboursement, dans la mesure du possible.
Remboursement
Tout remboursement sera effectuĂ© sur le mode de paiement que vous avez utilisĂ© pour faire la rĂ©servation initiale. Ces remboursements seront effectuĂ©s par la partie qui a reçu votre paiement initial. Nous ne disposons dâaucune visibilitĂ© sur la procĂ©dure de remboursement dâun Fournisseur de voyages. Nos frais ne sont pas remboursables, sauf indication contraire lors du processus de rĂ©servation.
Article 6 â Conditions dâutilisation propres au Service de voyage
Le prĂ©sent Article fournit des dĂ©tails sur les conditions dâutilisation pertinentes sâappliquant aux Services de voyage fournis par le Fournisseur de voyages. Ces dĂ©tails ne sont pas exhaustifs et ne remplacent pas les RĂšgles et restrictions pertinentes, qui vous sont fournies avant de faire une rĂ©servation.
Chaque service de voyage est soumis aux RĂšgles et restrictions applicables du Fournisseur de voyages. Veuillez Ă©galement prendre connaissance du prĂ©sent Article, qui sâappliquera aussi Ă votre rĂ©servation, le cas Ă©chĂ©ant. En cas dâincohĂ©rence entre le prĂ©sent Article et les RĂšgles et restrictions pertinentes, les RĂšgles et restrictions pertinentes prĂ©valent.
A. Séjours
Notre Service peut vous offrir la possibilitĂ© de payer maintenant ou de payer plus tard. Les tarifs des chambres (y compris les taxes et les frais applicables) sont indiquĂ©s sous les options de paiement de type Payer maintenant et Payer plus tard de notre Service. Veuillez noter que les taxes et les frais peuvent varier en fonction de lâoption de paiement que vous choisissez. Les taxes et les taux de change peuvent changer entre la date de votre rĂ©servation et de votre sĂ©jour.
Payer maintenant
Si vous sĂ©lectionnez lâoption de paiement de type Payer maintenant, la sociĂ©tĂ© concernĂ©e (comme dĂ©finie dans lâArticle 4 â Paiement) prĂ©lĂšvera gĂ©nĂ©ralement le montant de la rĂ©servation sur votre mode de paiement lors de la rĂ©servation.
Notre Groupe dâentreprises facilite les rĂ©servations mises Ă votre disposition par lâentremise de notre Service. Vous acceptez que notre Groupe dâentreprises exige une contrepartie financiĂšre en Ă©change de telles rĂ©servations (les « frais dâassistance »). Le tarif de la chambre affichĂ© par notre Service est une combinaison de la somme exigĂ©e par le Fournisseur de voyages (pour ses services de location de la chambre) et des frais dâassistance (exigĂ©s et perçus par notre Groupe dâentreprises). Notre Groupe dâentreprises peut Ă©galement facturer et percevoir des frais de service distincts en tant que rĂ©munĂ©ration supplĂ©mentaire pour le traitement de votre rĂ©servation, qui peuvent varier en fonction du prix et du type de rĂ©servation.
Vous acceptez que le montant de la rĂ©servation soit prĂ©levĂ© de votre mode de paiement par notre Groupe dâentreprises. Ce prix comprend le tarif de la chambre affichĂ© par notre Service, en plus des frais de recouvrement des taxes et des frais de service ou, le cas Ă©chĂ©ant, des taxes sur le tarif de la chambre et des services fournis par notre Groupe dâentreprises. En faisant votre demande de rĂ©servation, vous autorisez notre Groupe dâentreprises Ă sâoccuper de la rĂ©servation en votre nom, notamment en prenant des dispositions de paiement avec les Fournisseurs de voyages.
Payer plus tard
Si vous sĂ©lectionnez lâoption de paiement de type Payer plus tard, le Fournisseur de voyages dĂ©bitera gĂ©nĂ©ralement votre mode de paiement dans la devise locale en vigueur au moment de votre sĂ©jour, ou selon les modalitĂ©s qui vous ont Ă©tĂ© indiquĂ©es au cours du processus de rĂ©servation.
DépÎt
Certains Fournisseurs de voyages exigent une carte de paiement ou un dĂ©pĂŽt en espĂšces Ă lâarrivĂ©e pour couvrir les dĂ©penses supplĂ©mentaires engagĂ©es pendant votre sĂ©jour. Ce dĂ©pĂŽt nâest liĂ© Ă aucun paiement reçu par la sociĂ©tĂ© concernĂ©e (comme indiquĂ© Ă lâArticle 4 â Paiement) pour votre rĂ©servation.
Défection pour la premiÚre nuitée
Si vous ne vous prĂ©sentez pas pour la premiĂšre nuitĂ©e de votre sĂ©jour, mais prĂ©voyez profiter des nuitĂ©es subsĂ©quentes de votre rĂ©servation, veuillez nous en aviser avant la date dâarrivĂ©e initialement prĂ©vue. Si vous ne nous avisez pas, votre rĂ©servation pourrait ĂȘtre annulĂ©e en entier. Les remboursements en cas de dĂ©fection ne vous seront versĂ©s que conformĂ©ment aux RĂšgles et restrictions applicables de lâhĂ©bergement.
Réservations de groupe
Vous ne pouvez pas rĂ©server plus de huit chambres dans un hĂ©bergement par lâentremise de notre Service pour les mĂȘmes dates de sĂ©jour. Si vous rĂ©servez plus de huit chambres dans des rĂ©servations sĂ©parĂ©es, nous pouvons annuler vos rĂ©servations. Nous pouvons Ă©galement exiger des frais dâannulation et, si vous avez payĂ© un dĂ©pĂŽt non remboursable, ce dĂ©pĂŽt pourrait ĂȘtre retenu. Si vous souhaitez rĂ©server plus de huit chambres, veuillez le faire en accĂ©dant Ă la section Groupes et rĂ©unions de notre Service. Nous pouvons vous demander de signer un contrat Ă©crit ou de verser un dĂ©pĂŽt non remboursable.
Ăvaluations
Les Ă©valuations affichĂ©es par le biais de notre Service indiquent ce que vous pouvez attendre des hĂ©bergements en fonction de leur Ă©valuation, y compris (le cas Ă©chĂ©ant) celles recueillies par des organisations locales et nationales responsables des classements selon un nombre dâĂ©toiles. Celles-ci peuvent diffĂ©rer des normes en vigueur dans votre propre pays. Les Ă©valuations affichĂ©es sur le site ne reprĂ©sentent ni ne promettent aucune caractĂ©ristique ou commoditĂ© particuliĂšre. Des renseignements supplĂ©mentaires sont offerts dans les sections Aperçu ou CommoditĂ©s de la page des dĂ©tails de lâhĂ©bergement. Ces directives sont susceptibles dâĂȘtre modifiĂ©es. Notre Groupe dâentreprises ne peut garantir lâexactitude dâune Ă©valuation en particulier affichĂ©e de temps Ă autre par le biais de notre Service.
Repas
Si les repas font partie de votre réservation de séjour, le nombre de repas inclus dépend du nombre de nuitées de votre séjour. La pension complÚte comprend normalement le déjeuner, le dßner et le souper. La demi-pension comprend normalement le déjeuner et le dßner ou le souper. Aucun remboursement ne sera offert si un ou plusieurs repas ne sont pas consommés.
B. Propriétés de vacances Vrbo
Lorsque vous rĂ©servez une propriĂ©tĂ© de vacances distribuĂ©e par notre Service auprĂšs de Vrbo ou de lâune des marques Vrbo (Stayz, Bookabach, FeWo Direkt et Abritel), appelĂ©e « PropriĂ©tĂ© de vacances Vrbo », les prĂ©sentes Conditions sâappliquent Ă votre utilisation de notre Service, mais les conditions dâutilisation de Vrbo que nous vous prĂ©sentons lors du processus de rĂ©servation sâappliquent Ă votre paiement et Ă votre rĂ©servation de PropriĂ©tĂ© de vacances Vrbo.
C. Voitures
Paiement
Pour certaines rĂ©servations, il est possible que ce soit le Fournisseur de voyages, et non notre Groupe dâentreprise, qui prĂ©lĂšve le paiement de votre voiture de location.
Lorsque vous rĂ©cupĂ©rez votre voiture de location, vous (ou le conducteur) devez prĂ©senter une carte de crĂ©dit valide. Vous devez vĂ©rifier auprĂšs du Fournisseur de voyages quelles cartes de crĂ©dit il accepte. Les cartes de dĂ©bit ne sont pas acceptĂ©es. Le Fournisseur de voyages peut soumettre une demande dâautorisation Ă lâĂ©metteur de votre carte de crĂ©dit pendant la pĂ©riode de location au moyen dâun dĂ©pĂŽt. Vous (ou le conducteur) devez vous assurer dâavoir une limite de crĂ©dit suffisante Ă cette fin. Certains types de grandes voitures peuvent nĂ©cessiter deux cartes de crĂ©dit.
Si vous ne respectez pas les rĂšgles ci-dessus, le Fournisseur de voyages pourrait annuler votre rĂ©servation et vous pourriez, selon les RĂšgles et restrictions, ĂȘtre tenu(e) de payer jusquâĂ lâĂ©quivalent du montant total des Services de voyage prĂ©vus pour la location de voiture.
Frais supplémentaires
Vous pourriez devoir payer des frais supplĂ©mentaires sur place, auprĂšs du Fournisseur de voyages. Par exemple, ces frais peuvent couvrir le ravitaillement en carburant, les pneus dâhiver, les frais de conducteur supplĂ©mentaire, les supplĂ©ments pour jeunes conducteurs, les siĂšges pour enfants, les frais de livraison et de collecte, etc. Nous et le Fournisseur de voyages ne sommes pas responsables du paiement de ces frais supplĂ©mentaires. Les demandes dâoptions supplĂ©mentaires (telles que les siĂšges pour enfants) ne peuvent pas ĂȘtre garanties, car elles dĂ©pendent de la disponibilitĂ©.
Un montant pour une franchise dâassurance peut ĂȘtre applicable en cas de vol ou de dommages Ă la voiture de location et payable par vous au Fournisseur de voyages. Cette condition varie en fonction du Fournisseur de voyages et du pays de location. Si vous achetez une couverture dâassurance supplĂ©mentaire facultative sur place, la franchise dâassurance applicable pourrait ĂȘtre supprimĂ©e ou rĂ©duite. Nous et le Fournisseur de voyages ne sommes pas responsables de payer toute franchise applicable ni de fournir une couverture dâassurance supplĂ©mentaire.
Le carburant nâest gĂ©nĂ©ralement pas compris dans le prix de la location. Dans certains pays, certains Fournisseurs de voyages peuvent vous facturer le ravitaillement en carburant au retour du vĂ©hicule. Sauf si les parties en conviennent autrement, vous devez retourner la voiture de location Ă la mĂȘme succursale du Fournisseur de voyages oĂč vous lâavez rĂ©cupĂ©rĂ©e.
Récupération et utilisation des voitures de location
Les conducteurs doivent gĂ©nĂ©ralement avoir entre 21 et 75 ans pour louer une voiture, bien que lâĂąge puisse varier en fonction du Fournisseur de voyages et du pays de location. Vous ĂȘtes responsable de vĂ©rifier cette information auprĂšs du Fournisseur de voyages. Des frais supplĂ©mentaires peuvent sâappliquer si le conducteur a moins de 25 ans ou plus de 70 ans.
Au moment de rĂ©cupĂ©rer votre voiture de location, vous (ou le conducteur) devez prĂ©senter un permis de conduire valide adĂ©quat pour la catĂ©gorie de vĂ©hicule louĂ©. Les locations internationales peuvent avoir des exigences diffĂ©rentes en matiĂšre de permis de conduire. Veuillez vĂ©rifier la documentation exacte requise par le Fournisseur de voyages. Par exemple, si le permis de conduire nâest pas en alphabet romain, un permis de conduire international est requis et, si vous prenez en charge le vĂ©hicule dans un pays de lâUE, un permis de conduire international est requis pour les personnes dont le permis de conduire nâest pas dĂ©livrĂ© dans un pays de lâUE. Des documents supplĂ©mentaires comme un passeport ou jusquâĂ deux diffĂ©rentes preuves dâidentitĂ© comprenant votre nom et votre adresse peuvent Ă©galement ĂȘtre requis.
En rĂšgle gĂ©nĂ©rale, vous ne pouvez pas amener votre voiture de location en dehors du pays de location ou sur les traversiers, et des restrictions supplĂ©mentaires pourraient sâappliquer.
Annulation de réservations et jours de location non utilisés
Aucun remboursement nâest offert pour les rĂ©servations annulĂ©es dans les six heures suivant le moment prĂ©vu de rĂ©cupĂ©ration du vĂ©hicule ni pour les jours de location non utilisĂ©s.
Article 7 â Voyage international
Voyage international
Bien que la plupart des voyages se dĂ©roulent sans incident, les voyages vers certaines destinations peuvent comporter plus de risques que dâautres. Vous devez notamment consulter les avertissements et les conseils de voyage qui sont Ă©mis par les autoritĂ©s et les gouvernements concernĂ©s avant de rĂ©server un voyage international. Vous devez Ă©galement surveiller ces avertissements et conseils de voyage pendant votre voyage et avant votre retour afin dâĂ©viter toute perturbation possible et dâen rĂ©duire les risques.
Santé
Il est conseillĂ© de vĂ©rifier les vaccins recommandĂ©s, qui peuvent changer Ă tout moment. Vous devriez consulter votre mĂ©decin avant votre dĂ©part. Vous ĂȘtes responsable de ce qui suit :
- RĂ©pondre Ă toutes les exigences dâentrĂ©e en matiĂšre de santĂ©.
- Recevoir les vaccins pertinents ou obligatoires.
- Prendre tous les médicaments recommandés.
- Suivre tous les conseils médicaux concernant votre voyage.
Passeport et visa
Vous devez vous renseigner auprĂšs de lâambassade ou du consulat du pays concernĂ© au sujet des passeports et des visas. Les exigences peuvent changer. Veuillez donc vĂ©rifier tous les dĂ©tails avant de rĂ©server et de partir, puis prĂ©voyez assez de temps pour effectuer les demandes pertinentes.
Notre Groupe dâentreprises renonce Ă toute responsabilitĂ© en cas de refus dâentrĂ©e sur un vol, un navire de croisiĂšre (le cas Ă©chĂ©ant) ou dans un pays en raison de votre conduite, y compris votre incapacitĂ© Ă prĂ©senter des documents de voyage adĂ©quats et exigĂ©s par les Fournisseurs de voyages, les autoritĂ©s ou le pays concernĂ©s (dont les pays de correspondance). Cette rĂšgle sâapplique Ă toutes les escales, mĂȘme si vous ne quittez pas lâavion, lâaĂ©roport ou le bateau de croisiĂšre (le cas Ă©chĂ©ant).
Certains gouvernements exigent que les compagnies aĂ©riennes fournissent des renseignements personnels sur tous les passagers Ă bord de leurs avions. Le cas Ă©chĂ©ant, les donnĂ©es peuvent ĂȘtre recueillies Ă lâaĂ©roport, lors de votre enregistrement, ou, dans certains cas, lors de votre rĂ©servation. Veuillez communiquer avec la compagnie aĂ©rienne avec laquelle vous voyagez si vous avez des questions Ă ce sujet.
Notre Groupe dâentreprises nâaffirme ni ne garantit dâaucune façon que les voyages internationaux sont conseillĂ©s ou sans risques, et nâest pas responsable des dommages ou des pertes rĂ©sultant dâun voyage vers de telles destinations.
Article 8 â ResponsabilitĂ©
Notre responsabilité
Nous possédons et exploitons notre Service, et les Fournisseurs de voyages sont ceux qui offrent les Services de voyage.
Dans la pleine mesure permise par la loi, notre Groupe dâentreprises dĂ©cline toute responsabilitĂ© pour :
- Tout Service de voyage que les Fournisseurs de voyages mettent Ă votre disposition;
- les actes, erreurs, omissions, déclarations, garanties ou négligences de ces Fournisseurs de voyages;
- les blessures corporelles, le dĂ©cĂšs, les dommages matĂ©riels ou dâautres dommages ou frais dĂ©coulant de ce qui prĂ©cĂšde.
Les Fournisseurs de voyages nous donnent des renseignements sur leurs Services de voyage. Ces renseignements comprennent les dĂ©tails du Service de voyage, des photos, des tarifs et des RĂšgles et restrictions pertinentes, etc. Nous affichons ces renseignements par lâentremise de notre Service. Les Fournisseurs de voyages sont tenus de sâassurer que ces renseignements sont exacts, complets et Ă jour. Notre Groupe dâentreprises nâest pas responsable des inexactitudes liĂ©es Ă ces renseignements, sauf si notre Groupe dâentreprises est directement responsable dâavoir causĂ© ces inexactitudes (y compris le classement des hĂ©bergements qui est fourni uniquement Ă titre indicatif, et nâest possiblement pas un classement officiel). Notre Groupe dâentreprises ne donne aucune garantie quant Ă la disponibilitĂ© de Services de voyage particuliers.
Les photos et les illustrations de notre Service sont fournies Ă titre indicatif pour montrer la qualitĂ© et le type dâhĂ©bergement uniquement.
Pour plus dâinformations sur le contenu affichĂ© sur notre Service, veuillez consulter les Directives de contenu.
Dans la mesure permise par la loi et sauf mention expresse dans les prĂ©sentes Conditions, tous les renseignements, logiciels, contenus, services, fonctions, Services de voyage affichĂ©s ou rendus disponibles par lâentremise de notre Service, ou tout produit, service ou lien hypertexte vers des tiers, ou toute information sensible transmise par lâentremise de notre Service ou de tout site liĂ© sont fournis sans aucune garantie expresse ou condition dâaucune sorte.
Lâaffichage de Services de voyage sur notre Service ne signifie pas que lesdits Services de voyage sont approuvĂ©s ou recommandĂ©s par notre Groupe dâentreprises.
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- notre Service, ses serveurs ou tout courriel envoyĂ© par notre Groupe dâentreprises sont exempts de virus ou dâautres composants dommageables;
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Dans la pleine mesure permise par la loi et sous rĂ©serve des limites des prĂ©sentes Conditions, notre Groupe dâentreprises nâest pas responsable des pertes ou dommages directs, indirects, punitifs, particuliers, accessoires ou consĂ©cutifs rĂ©sultant :
- des Services de voyage,
- de lâutilisation de notre Service,
- de tout retard ou incapacité à utiliser notre Service,
- de votre utilisation des liens de notre Service,
peu importe si lesdits dommages sont liĂ©s Ă la nĂ©gligence, Ă un contrat, Ă un dĂ©lit, Ă une responsabilitĂ© sans faute, aux lois sur la protection du consommateur ou Ă tout autre type de responsabilitĂ©, et ce, mĂȘme si notre Groupe dâentreprises a Ă©tĂ© informĂ© de la possibilitĂ© de tels dommages.
Si notre Groupe dâentreprises est tenu responsable de toute perte ou de tout dommage en vertu des prĂ©sentes Conditions, alors, sous rĂ©serve des exceptions et limitations des prĂ©sentes Conditions et dans la pleine mesure permise par la loi, notre Groupe dâentreprises ne sera responsable envers vous que des dommages directs qui ont Ă©té :
- raisonnablement prĂ©visibles par vous et par notre Groupe dâentreprises;
- que vous avez réellement subis ou encourus; et
- directement imputables aux actions de notre Groupe dâentreprises.
Cette limitation de responsabilitĂ© reflĂšte la rĂ©partition des risques entre les parties (vous et nous). Les limitations dĂ©crites dans les prĂ©sentes Conditions demeureront en vigueur nonobstant lâĂ©chec de lâobjet essentiel de tout recours limitĂ© indiquĂ© dans les prĂ©sentes Conditions. Les limitations de la responsabilitĂ© dĂ©crites dans les prĂ©sentes Conditions profiteront Ă notre Groupe dâentreprises.
Tout cas de force majeure, y compris lâinterruption des moyens de communication ou la grĂšve (des compagnies aĂ©riennes, des hĂ©bergements ou des contrĂŽleurs aĂ©riens, le cas Ă©chĂ©ant) entraĂźnera la suspension des obligations des prĂ©sentes Conditions qui sont touchĂ©es par lâĂ©vĂ©nement de force majeure. Dans une telle situation, la partie touchĂ©e par le cas de force majeure ne sera pas responsable du fait quâelle ne peut pas respecter les obligations en question.
Article 9 â Contenu
En soumettant du Contenu Ă notre Service (ou en autorisant la soumission), vous accordez Ă notre Groupe dâentreprises un droit mondial, non exclusif, libre de redevances, perpĂ©tuel, transfĂ©rable, irrĂ©vocable et entiĂšrement cessible en sous-licence dâutiliser, de reproduire, de modifier, dâadapter, de traduire, de distribuer et de publier ce Contenu, dâen crĂ©er des Ćuvres dĂ©rivĂ©es, de lâafficher publiquement et de lâexĂ©cuter dans tous les mĂ©dias, connus Ă ce jour ou conçus ultĂ©rieurement, Ă quelque fin que ce soit.
Vous reconnaissez et acceptez que :
- pour tout Contenu que vous soumettez (ou autorisez dâautres personnes Ă soumettre) Ă notre Service, vous avez le droit lĂ©gal et lâautoritĂ© de le faire;
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Vous accordez Ă©galement Ă notre Groupe dâentreprises le droit de poursuivre en justice toute personne physique ou morale qui viole les droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle dans, ou attribuables Ă , votre Contenu.
Vous reconnaissez et acceptez également que :
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Article 10 â Politique et dĂ©clarations concernant la propriĂ©tĂ© intellectuelle
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Avis relatifs aux brevets
Un ou plusieurs brevets dĂ©tenus par nous ou notre Groupe dâentreprises peuvent sâappliquer Ă notre Service et aux fonctionnalitĂ©s et services qui y sont accessibles. Certaines parties de notre Service sont assujetties Ă la licence dâun ou de plusieurs brevets. Autres brevets en instance.
Médias sociaux et sites Web de tiers
Dans le présent article, « Médias sociaux » désigne les sites Web et les applications qui permettent aux voyageurs et aux Fournisseurs de voyages de créer et de partager du contenu ou de participer aux réseaux sociaux, notamment les sites Web et les applications comme X (anciennement Twitter), Meta, Facebook, Instagram, Snapchat, etc.
Si notre Service offre un service qui nous permet dâaccĂ©der Ă tout profil ou autre renseignement vous concernant que vous avez fourni Ă un site de MĂ©dias sociaux et que vous dĂ©cidez dâutiliser cet outil ou ce service, vous reconnaissez et acceptez que :
- le renseignement ou le contenu qui fait partie de votre profil de site de MĂ©dias sociaux, que vous avez dĂ©signĂ© comme « public » (ou une dĂ©signation semblable) (ce renseignement ou ce contenu Ă©tant appelĂ© ici « Contenu de MĂ©dias sociaux »), peut ĂȘtre consultĂ© et utilisĂ© par nous dans le cadre de notre Service;
- le Contenu de MĂ©dias sociaux sera considĂ©rĂ© comme du Contenu en vertu des prĂ©sentes Conditions, et vous et nous aurons les mĂȘmes droits et responsabilitĂ©s que vous Ă lâĂ©gard de votre Contenu en vertu des prĂ©sentes Conditions;
- dans le cas oĂč le Contenu de MĂ©dias sociaux a Ă©tĂ©, pour quelque raison que ce soit, mal classĂ© avec une dĂ©signation publique ou semblable, est autrement inexact ou nâest pas acceptĂ© par vous pour quelque raison que ce soit, vous acceptez de travailler avec le site de MĂ©dias sociaux pour apporter des changements ou rĂ©soudre tout diffĂ©rend et reconnaissez que nous ne serons pas en mesure de vous offrir des recours;
- lâutilisation de votre profil et de votre compte sur le site de MĂ©dias sociaux et avec celui-ci continuera dâĂȘtre rĂ©gie par les modalitĂ©s et la politique de confidentialitĂ© de ce site de MĂ©dias sociaux.
Signaler des activitĂ©s de fraude et dâescroquerie liĂ©es Ă la marque
Nous travaillons dur pour garder une longueur dâavance sur les escrocs et protĂ©ger lâexpĂ©rience de voyage. Voici ce que notre service Ă la clientĂšle ne fera jamais :
- Demander une carte-cadeau en échange de services.
- Appeler ou envoyer un courriel pour demander les mots de passe de votre compte.
- Demander dâautres renseignements personnels non liĂ©s Ă un problĂšme de service antĂ©rieur.
- Demander des virements ou des renseignements de paiement par message texte.
Si vous rencontrez lâune des situations susmentionnĂ©es lors dâune conversation avec une personne prĂ©tendant nous reprĂ©senter, veuillez mettre fin Ă la conversation et nous en informer dĂšs que possible en communiquant avec notre Ă©quipe de prĂ©vention de la fraude et de lutte contre la fraude Ă lâadresse courriel suivante : brandfraudreport@expediagroup.com.
Pour plus de conseils et de renseignements sur la maniĂšre de dĂ©tecter et de signaler les activitĂ©s de fraude et dâescroquerie, veuillez consulter cette page.
Article 11 â Logiciels disponibles sur notre Service
Logiciel
Tout logiciel pouvant ĂȘtre tĂ©lĂ©chargĂ© Ă partir de notre Service ou dâune boutique dâapplications mobiles (« Logiciel ») est une Ćuvre protĂ©gĂ©e par des droits dâauteur appartenant Ă notre Groupe dâentreprises ou Ă nos fournisseurs, ou est concĂ©dĂ© sous licence pour une distribution publique. Votre utilisation de Logiciels est rĂ©gie par les conditions du contrat de licence de lâutilisateur final, le cas Ă©chĂ©ant, qui accompagne le Logiciel (le « Contrat de licence »). Vous devez dâabord accepter le Contrat de licence pour pouvoir installer, tĂ©lĂ©charger ou utiliser tout Logiciel.
Pour tout Logiciel non accompagnĂ© dâun Contrat de licence, nous vous accordons une licence limitĂ©e, personnelle, non exclusive, non transfĂ©rable et non sous-licenciable pour tĂ©lĂ©charger, installer et utiliser le Logiciel afin que vous puissiez utiliser notre Service conformĂ©ment aux prĂ©sentes Conditions dâutilisation, et uniquement Ă ces fins. Le Logiciel vous est fourni sans frais.
Tous les Logiciels (comme tous les Ă©lĂ©ments de codes HTML et les contrĂŽles ActiveX, etc.) contenus sur notre Service sont la propriĂ©tĂ© de notre Groupe dâentreprises ou de nos fournisseurs, ou sont concĂ©dĂ©s sous licence pour une distribution publique. Tous les Logiciels sont protĂ©gĂ©s par les lois sur les droits dâauteur et par les dispositions du droit international. Toute reproduction ou redistribution du Logiciel est interdite par la loi, et peut entraĂźner des sanctions civiles et pĂ©nales sĂ©vĂšres. Toute personne enfreignant cette interdiction peut faire lâobjet de poursuites judiciaires.
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Article 12 â Intelligence artificielle
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Article 13 â Programme de rĂ©compenses
Nos voyageurs peuvent participer Ă notre programme de fidĂ©litĂ© gratuitement. Pour obtenir davantage de renseignements sur notre programme et ses avantages, veuillez consulter nos conditions dâutilisation en vigueur. Ces derniĂšres sont incorporĂ©es par rĂ©fĂ©rence dans les prĂ©sentes Conditions.
Vous deviendrez automatiquement un membre du programme de fidélité :
- vous créez un compte chez nous;
- (si vous avez dĂ©jĂ un compte chez nous et que vous nâĂȘtes pas dĂ©jĂ membre du programme de fidĂ©litĂ©), vous ouvrez une session dans votre compte.
Article 15 â Soutien aux voyageurs, diffĂ©rends et arbitrage
Différends et arbitrage
Nous sommes rĂ©solus Ă satisfaire nos clients. Si vous avez un problĂšme ou un litige, nous nous efforcerons donc de le rĂ©soudre. Si nous ne rĂ©ussissons pas, vous pouvez dĂ©poser des rĂ©clamations comme lâindique le prĂ©sent article.
Dans la mesure permise par la loi applicable et sauf en ce qui concerne les consommateurs rĂ©sidant dans la province de QuĂ©bec, vous acceptez de nous donner la possibilitĂ© de rĂ©soudre tout diffĂ©rend ou toute rĂ©clamation concernant de quelque maniĂšre que ce soit notre Service, les prĂ©sentes Conditions, toute transaction avec nos agents de soutien aux voyageurs, tout service ou produit fourni par nous ou par lâune de nos filiales, lâun de nos Fournisseurs de voyages ou lâune des sociĂ©tĂ©s offrant des produits ou services par notre intermĂ©diaire, toute dĂ©claration faite par nous, ou notre ĂnoncĂ© de confidentialitĂ© (« RĂ©clamations ») en communiquant avec notre Centre de service Ă la clientĂšle. Si nous ne sommes pas en mesure de rĂ©soudre vos RĂ©clamations dans un dĂ©lai de 60 jours, vous pouvez demander rĂ©paration par arbitrage ou devant la Cour des petites crĂ©ances, comme indiquĂ© ci-dessous.
Service à la clientÚle : https://service.hotels.com/fr-ca/?intlid=SECUREWELCOMEREWARDS+%3A%3A+header_help_section ou 1 800 246-8357
Dans la mesure permise par la loi applicable et sauf en ce qui concerne les consommateurs rĂ©sidant dans la province de QuĂ©bec, toutes les RĂ©clamations seront rĂ©solues par arbitrage exĂ©cutoire, plutĂŽt que devant les tribunaux, sauf que vous pouvez faire valoir des RĂ©clamations sur une base individuelle devant la Cour des petites crĂ©ances si elles sont admissibles. Cela comprend toutes les RĂ©clamations que vous dĂ©posez contre nous, nos filiales, le Fournisseur de voyages ou toute autre entreprise offrant des produits ou des services par notre intermĂ©diaire (ces derniers sont les bĂ©nĂ©ficiaires de lâaccord dâarbitrage). Cela comprend Ă©galement toute RĂ©clamation soulevĂ©e avant votre acceptation des prĂ©sentes Conditions, mĂȘme si des versions antĂ©rieures des conditions exigeaient un arbitrage.
Il nây a aucun juge ni jury en arbitrage, et la rĂ©vision dâune sentence arbitrale par un tribunal est limitĂ©e. Toutefois, un arbitre peut accorder, sur une base individuelle, les mĂȘmes dommages-intĂ©rĂȘts ou rĂ©parations quâun tribunal (y compris des dommages-intĂ©rĂȘts dâorigine lĂ©gislative, les honoraires dâavocats et les frais judiciaires), et il doit respecter et faire respecter les prĂ©sentes Conditions au mĂȘme titre quâun tribunal.
LâAssociation dâarbitrage canadienne (AAC) mĂšnera les arbitrages conformĂ©ment Ă ses rĂšgles. Les rĂšgles de lâAAC sont disponibles au https://canadianarbitrationassociation.ca/ ou en appelant au 1 877 862-8825. Les rĂšgles de lâAAC rĂ©giront le paiement des frais de dĂ©pĂŽt, des frais dâadministration et des honoraires de lâarbitre, sous rĂ©serve des dispositions du prĂ©sent article. Si vos RĂ©clamations sâĂ©lĂšvent Ă moins de 10 000 $, nous vous rembourserons les frais de dĂ©pĂŽt que vous payez Ă lâAAC et nous paierons les honoraires de lâarbitre, Ă moins que lâarbitre ne dĂ©termine que votre RĂ©clamation est futile. Vous pouvez demander que lâarbitrage se dĂ©roule par tĂ©lĂ©phone, sur la base dâargumentaires Ă©crits, ou faits en personne dans votre province de rĂ©sidence ou Ă un autre endroit choisi dâun commun accord.
Pour entreprendre un arbitrage, vous devez envoyer une lettre de demande dâarbitrage dĂ©crivant vos RĂ©clamations adressĂ©e à « Expedia Legal: Arbitration Claim Manager » au Expedia, Inc., 1111 Expedia Group Way, Seattle, WA 98119. Si nous dĂ©posons une demande dâarbitrage contre vous, nous vous enverrons un avis Ă lâadresse courriel ou Ă lâadresse municipale que vous nous avez fournie. Une partie qui demande lâarbitrage doit Ă©galement fournir un avis dâarbitrage Ă lâAAC, au 180 Duncan Mill Road, 4e étage, Toronto (Ontario) M3B 1Z6.
Dans la mesure permise par la loi applicable et sauf en ce qui concerne les consommateurs rĂ©sidant dans la province de QuĂ©bec, les procĂ©dures entreprises pour rĂ©gler des RĂ©clamations se dĂ©rouleront sur une base individuelle et non dans le cadre dâun recours collectif ou consolidĂ©. La Loi sur lâarbitrage (Ontario) sâapplique Ă la prĂ©sente entente. Une sentence arbitrale peut ĂȘtre confirmĂ©e par un tribunal compĂ©tent.
Soutien aux voyageurs et traitement des plaintes
Nous sommes à votre entiÚre disposition pour toutes les questions ou plaintes que vous pourriez avoir concernant votre réservation.
Pour obtenir des réponses aux questions fréquemment posées ou pour communiquer avec nous au moyen de notre fonction de clavardage, visitez notre page de Soutien ici.
Article 16 â GĂ©nĂ©ralitĂ©s
Loi applicable et tribunal compétent
Notre Service est gĂ©rĂ© par une entitĂ© amĂ©ricaine et, sauf si la loi applicable lâinterdit, les prĂ©sentes Conditions sont rĂ©gies par les lois de lâĂtat du Texas, aux Ătats-Unis.
Assurance
Ă moins dâindication contraire, les prix affichĂ©s ne comprennent pas dâassurance voyage. Il vous est conseillĂ© de souscrire Ă une assurance qui vous couvre dans le cas de certaines annulations et de certains risques (comme les frais de rapatriement en cas dâaccident ou de maladie). Vous ĂȘtes responsable de vĂ©rifier que toute police dâassurance Ă laquelle vous souscrivez couvre adĂ©quatement vos besoins. Certains produits dâassurance voyage peuvent vous ĂȘtre prĂ©sentĂ©s. Si tel est le cas, les dĂ©tails du fournisseur dâassurance, les renseignements importants et les conditions dâutilisation seront affichĂ©s sur notre Service.
DĂ©faut dâinvocation
Notre dĂ©faut ou notre retard dans lâapplication dâune disposition des prĂ©sentes Conditions dâutilisation nâannule pas notre droit dâappliquer la mĂȘme disposition ou toute autre disposition des prĂ©sentes Conditions par la suite.
Dispositions non applicables
Si une disposition (ou une partie dâune disposition) des prĂ©sentes Conditions est jugĂ©e invalide, illĂ©gale ou non applicable par un tribunal ou une autre autoritĂ© compĂ©tente, cette disposition (ou une partie de celle-ci) sera, le cas Ă©chĂ©ant, rĂ©putĂ©e ne pas faire partie des prĂ©sentes Conditions pour vous. Dans un tel cas, la validitĂ© et lâexercice des autres dispositions ne seront pas touchĂ©s.
IntĂ©gralitĂ© de lâentente
Les prĂ©sentes Conditions constituent lâintĂ©gralitĂ© de lâentente entre vous et nous en ce qui concerne notre Service. Elles remplacent toutes les communications antĂ©rieures ou simultanĂ©es (quâelles soient Ă©lectroniques, verbales ou Ă©crites) entre vous et nous relativement Ă notre Service.
Cession
Nous pourrions cĂ©der, sous-traiter ou dĂ©lĂ©guer des droits, des devoirs ou des obligations en vertu des prĂ©sentes Conditions, sans que vous ne puissiez faire de mĂȘme. Cependant, nous ne le ferons pas de maniĂšre Ă rĂ©duire les droits ou garanties que vous avez en vertu des prĂ©sentes Conditions.
Droits des tiers
Sauf indication expresse dans les prĂ©sentes Conditions, nous nâavons pas lâintention quâune partie desdites Conditions soit appliquĂ©e par une personne qui ne fait pas partie des Conditions. Aucun consentement de tiers nâest requis pour une exonĂ©ration, une modification ou une rĂ©siliation de toute partie des prĂ©sentes Conditions. Ces Conditions ne donnent lieu Ă aucun droit en vertu de toute loi ou rĂ©glementation applicable en ce qui concerne les droits de tiers dans le but de faire respecter nâimporte quelle partie de ces Conditions.
Maintien des obligations
Toute disposition des prĂ©sentes Conditions, qui impose des obligations, expressĂ©ment ou par sa nature, au-delĂ de la durĂ©e prĂ©vue ou de la rĂ©siliation des prĂ©sentes Conditions, persistera aprĂšs cette pĂ©riode dâexpiration ou de rĂ©siliation.
Article 17 â Enregistrements
Enregistrements des services de voyage
Revendeur de voyage â Expedia, Inc. est un revendeur de voyages enregistrĂ© dans les Ătats indiquĂ©s ci-dessous.
âą NumĂ©ro dâenregistrement en Californie : 2029030-50
âą NumĂ©ro dâenregistrement en Floride : ST-31901
âą NumĂ©ro dâenregistrement Ă HawaĂŻÂ : TAR-5461
âą NumĂ©ro dâenregistrement Ă Washington : 601975803
Lâenregistrement en tant que revendeur de voyages en Californie ne constitue pas lâapprobation de lâĂtat.
Hotels.com est reprĂ©sentĂ© au QuĂ©bec par Tour East Holidays (Canada) Inc., dĂ©tenteur dâun permis du QuĂ©bec. Pour les rĂ©sidents du QuĂ©bec, les prix incluent une contribution au FICAV (Fonds dâindemnisation des clients des agents de voyages). Ă la suite de lâavis du Bureau de la protection du consommateur, la contribution est annulĂ©e depuis le 1er janvier 2024.
Enregistrement fiscal auprĂšs de lâĂtat de New York
Les taxes de vente de lâĂtat de New York et les taxes dâhĂ©bergement de la ville de New York, le cas Ă©chĂ©ant, doivent ĂȘtre payĂ©es pour votre sĂ©jour dans un hĂ©bergement. Pour les rĂ©servations Ă payer maintenant, le numĂ©ro dâenregistrement fiscal de vente de Travelscape, LLC dans la ville de New York est le 880392667, et son numĂ©ro dâenregistrement fiscal de sĂ©jour hĂŽtelier dans la ville de New York est le 033960.
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